Aujourd’hui je vais m’occuper de plusieurs couples de français qui sont actuellement retenus en Argentine à la suite de l’ouverture d’une enquête pénale par les autorités argentines qui recherche un trafic d’enfants. En argentine la GPA n’est pas réglementée, c’est-à-dire qu’il n’y a pas une loi qui l’encadre mais elle […]
Ce matin je commence par aller consulter un dossier auprès du juge des enfants. L’histoire présente une certaine complexité. C’est une femme qui a noué une relation amicale avec un homme. Depuis des années elle souhaite avoir un enfant et pour concrétiser son désir elle a ,dans un premier temps, […]
Immense #Victoire Je reviens sur ce dossier concernant ce couple hétérosexuel qui a eu un enfant grâce à la GPA dans un pays africain. J’ai raconté comment le consulat a refusé un laissez-passer (LP) à l’enfant, puis comment j’ai saisi le Tribunal administratif qui lui ,a ordonné la délivrance du […]
Aujourd’hui je plaide devant la 17eme du tribunal correctionnel de Paris. Voici l’histoire : Bassem Braiki et 4 autres militants d’extrême droite sont poursuivis pour injures et incitations à la haine homophobe et transphobe, à la suite de la plainte déposée par Bilal Hassani et plusieurs associations LGBT. Le 5 […]
L’élection de Donald Ttrump a des conséquences concrètes et réelles pour la protection juridique des personnes LGBT+. Cette situation a conduit les avocats américains qui défendent ces justiciables d’établir des listes de ce qu’il convient de faire, si ce n’est pas déjà fait, en voici un exemple La filiation : […]
La Cour d’appel a rendu 3 arrets en matière d’exéquatur, elle infirme les jugements du Tribunal judiciaire qui avait refusé d’exéquaturer chacun des jugements de parenté étrangers. Donc indubitablement une victoire mais aussi des questions sans réponses. Maintenant le dispositif est incompréhensible (et là je ne remercie pas la cour […]
Je commence ma semaine en accompagnant un homme victime de violences policières qui se sont soldées par une fracture de la clavicule et 40 jours D’ITT à ce jour. Ce dossier emblématique du comportement d’une police qui se croit tout permis. Au départ mon client et un ami sont dans […]
C’est l’histoire d’un couple Franco congolais qui après un parcours d’infertilité de plusieurs années a eu un enfant par GPA dans un pays africain, le nourrisson est âgé de 2 mois et demi aujourd’hui. Les parents ont demandé un laissez-passer au consulat : refus. Saisine du Tribunal administratif qui a […]
Je viens de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme contre la principauté de Monaco pour discrimination à l’égard d’un couple d’hommes mariés civilement. Voici l’histoire, Monsieur G., ressortissant monégasque, et son époux Monsieur S., ressortissant américain, résident à Monaco. En 2019, ils se sont mariés civilement aux États-Unis, […]
Aujourd’hui je finalise un mémoire devant le conseil d’état pour défendre ces clients qui ont fait une GPA dans un pays africain après avoir tenter durant des années d’avoir un enfant par PMA et pour lesquels j’ai obtenu du tribunal administratif un laissez-passer afin que leur enfant puisse rentrer en […]