“Le décret du 6 août signé par Donald Trump ne représente pas un événement mineur de la politique des Etats-Unis. En contestant la nationalité automatique des enfants nés sur le sol national de parents d’intention étrangers, la Maison Blanche cherche à neutraliser un effet juridique traditionnellement garanti par son propre droit […]
Un grand merci à France inter qui dans l’émission « Grand bien vous fasse » animée par l’excellent Ali Rebeihi,m’a permis de parler de l’homophobie en France, en compagnie du psychiatre Jean-Victor Blanc et des journalistes Anthony Vincent et Pierre Langlois, à la suite de l’agression du Président de Flag. […]
L’Émission « Paroles d’élues » | Fréquence Populaire | fpop.media vient de sortir. Merci à Manon Gallois et toute son équipe pour leur sollicitation et leur écoute. Bonne écoute. https://www.youtube.com/watch?v=SeNwR1h5mgA
Parmi les propositions qui reviennent avec le plus de constance dans le débat public aujourd’hui figure celle de l’imprescriptibilité des crimes sexuels et incestueux commis contre les enfants. De prime abord une telle revendication paraît légitime. Comment justifier qu’un crime dont les effets psychiques peuvent se prolonger toute une vie […]
Tribune publiée sur le site de Libération du 10 juillet 2026 L’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 3 juillet 2026 constitue une étape majeure dans la construction d’un droit français cohérent de la filiation internationale. Non parce qu’il remettrait en cause l’interdiction de la gestation […]
La Cour de cassation, en Assemblée Plénière, a, le 3 juillet 2026, confirmé et précisé la jurisprudence posée par la 1ere chambre civile les 2 octobre et 14 novembre 2024 et 22 octobre 2025. Elle a, à nouveau, validé le principe de l’exéquatur possible d’un jugement de filiation étranger d’un […]
Le débat sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles engage une interrogation plus profonde sur la nature même du procès pénal et sur la place que la société accorde à la mémoire. le rôle de l’institution judiciaire n’est pas de reconnaître ce qui a été vécu, mais d’établir ce qui peut être […]
Lyhanna avait 11 ans. Pendant une semaine, sa famille l’a cherchée. Pendant une semaine, la France a espéré. Puis son corps a été retrouvé dans le Gers. L’auteur de sa mort devra répondre de ses actes devant la justice. Cependant, s’en tenir à cette seule responsabilité serait une manière commode […]
La Cour d’appel, dans un arrêt du 18 novembre, a infirmé un jugement du tribunal de Paris qui avait refusé l’exéquatur au motif que je ne communiquais pas l’identité de la donneuse d’ovocyte, c’est à dire une demande dépassant le cadre fixé par la cour de cassation dans ses arrêts […]
Par un projet de décret “prophétiquement” dénommé « RIVAGE » (Rationalisation des Instances en Voie d’Appel pour en Garantir l’Efficience dit RIVAGE ce qui n’est pas sans rappeler NAUFRAGE), le garde des Sceaux envisage différentes mesures affectant la justice civile pour – d’après lui – soit disant permettre à la […]