Caroline Mécary s’engage aux côtés de 500 personnalités pour l’indépendance du « Monde »

« Nous, lecteurs du Monde, de Télérama, de Courrier international, ou de La Vie, citoyens soucieux de la liberté de la presse, apportons notre soutien aux équipes éditoriales et aux salariés engagés dans la défense d’une valeur inaliénable : l’indépendance de leur journal. Nous ne sommes pas toujours d’accord avec […]

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Loi bioéthique: la GPA sème le trouble dans le débat

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Bien qu’opposé à cette mesure, le gouvernement va publier une circulaire sur les enfants nés de GPA à l’étranger. La gestation pour autrui (GPA) sème la pagaille dans le débat sur la bioéthique. Ce mardi, l’information selon laquelle la Chancellerie préparait une circulaire pour reconnaître «automatiquement» à l’état civil la […]

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Trois questions sur la filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger

Le gouvernement prépare une circulaire pour rappeler le droit français et permettre aux parents de faire reconnaître plus facilement la filiation avec leurs enfants nés par gestation pour autrui à l’étranger. En plein débat sur la loi de bioéthique, le gouvernement a admis, mardi 10 septembre, la nécessité de clarifier […]

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Bioéthique: donnons aux couples de femmes la liberté de dessiner ensemble le projet parental qui leur ressemble!

Nous demandons aux parlementaires en charge du projet de loi relatif à la révision des lois de bioéthique d’inclure la FIV ROPA dans les nouvelles dispositions ouvertes aux couples de femmes. Le projet de loi relatif à la bioéthique est actuellement en discussion au Parlement. Il porte une réforme très […]

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La PMA pour toutes, enfin ?

C’est l’un des dossiers brûlants de la rentrée pour le gouvernement. Le projet de loi bioéthique est examiné ce lundi en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Au programme : les auditions en soirée d’Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, ainsi que ses collègues de la Justice, Nicole Belloubet, et […]

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Non, il n’y aura pas de transcription automatique de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger

La ministre de la Justice devrait prochainement envoyer une circulaire pour rappeler les « règles de droit » en matière de double filiation des enfants nés de GPA à l’étranger. C’était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron : la reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger. […]

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«PMA et GPA», de Caroline Mecary

Caroline Mecary est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit des familles et des homosexuels. Elle est aussi l’auteure de plusieurs ouvrages édités par les Presses universitaires de France dans la collection « Que sais-je ? ». Après L’Adoption, Les Droits des homosexuel/les, Le PACS et L’Homophobie, elle a […]

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Naturalisation d’enfants nés par GPA : une décision du Conseil d’État qui fera date

En 2017, le ministère de l’Intérieur avait refusé que des enfants nés par GPA à l’étranger soient reconnus français au moment de la naturalisation de leur père. Une décision aujourd’hui rejetée par la plus haute juridiction administrative. C’est une décision qui a été rendue publique le 31 juillet, en plein […]

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