Le tribunal judiciaire d’Avignon dans un beau jugement vient d’ordonner le maintien des liens ( article 371-4 Code civil)entre un enfant et sa mère sociale, privée injustement par une décision arbitraire de la mère légale de la possibilité de voir son enfant (parce que de facto, même si ma cliente […]
Hier j’étais convoquée avec mon client, partie civile, à 13h30 devant l’une des chambre correctionnelle de Paris. C’est moi qui ai initié la procédure par citation directe pour abandon d’enfants parce que les policiers ne traitent pas ces affaires et donc cela ne remonte pas au procureur conséquence une seule […]
Hier, 26 mars 2023, j’ai obtenu de la 17eme chambre du tribunal correctionnel de Paris, la relaxe de Barbara Stiegler qui était poursuivie par Jean-Michel Blanquer pour injure. Le 13 octobre J-M Blanquer, 3 heures après la mort de l’enseignant Dominique Bernard, écrit sur son compte twitter: « L’assassinat d’un professeur […]
J’étais invité à débattre avec Caroline Eliacheff sur la proposition des sénateurs républicains d’interdire l’usage des bloqueurs de puberté avant 18 ans. La position des républicains est totalement idéologique ( d’ailleurs au moment du débat leur rapport n’était pas disponible) et donc absolument hors sol, déconnectée de la pratique médicale […]
15 mars 2017, prestation de serment à Montréal.
En décembre je vous ai parlé d’une ordonnance rendue par le juge de la mise en état qui avait anéanti les mesures provisoires du JAF, en considérant que la mère de l’enfant nés par GPA en Ukraine ne serait pas la mère, de sorte que du jour au lendemain les […]
Le tribunal judiciaire de Paris , dans un jugement du 28 février 2024, a ordonné l’exéquatur d’un jugement qui a établi la parenté entre deux pères et l’enfant à la suite d’une GPA réalisé à l’étranger dans un pays où elle est légale. Depuis quelques temps le procureur de Paris, […]
La cour d’appel d’Amiens vient de prononcer l’adoption plénière de l’enfant de l’ex conjointe, en dépit de l’opposition de la mère légale. La cour a infirmé le jugement du tribunal judiciaire d’Amiens qui avait ajouté une condition à la loi en exigeant que ma cliente rapporte la preuve de ce […]
#EGDF2024, La création du prix du Barreau de famille pour sortir de l’entre soi professionnel et se tourner vers le monde afin de montrer notre barreau de famille. Voici en intégralité la remise de ce prix à la première lauréate : la réalisatrice Delphine Deloget pour son film « RIen à […]
Le prononcé d’une adoption simple au bénéfice du conjoint du père pour un enfant qui est né par GPA à l’étranger. Pourquoi une adoption simple ? tout « simplement » parce que sur l’acte de naissance d’origine de l’enfant, il y a le père et la femme porteuse qui sont indiqués comme […]