Discrimination : le droit français traite différemment la mère sociale et le père social

Ce matin je commence par aller consulter un dossier auprès du juge des enfants. L’histoire présente une certaine complexité. C’est une femme qui a noué une relation amicale avec un homme. Depuis des années elle souhaite avoir un enfant et pour concrétiser son désir elle a ,dans un premier temps, avec la complicité de cet homme, essayer d’obtenir une PMA en France (ils se sont présentés comme un couple de concubin), mais cela n’a pas fonctionné.

Elle s’est alors tournée vers une clinique en Espagne où elle a effectué toutes les démarches seule. Elle est tombée enceinte et elle a accouché d’une petite fille il y a maintenant quatre ans.

Dans une situation de faiblesse psychologique, elle a accepté que son ami reconnaisse l’enfant, ce qui ipso facto a fait de cet ami, qui n’est pas le père biologique, le père légal de l’enfant avec les droits et les devoirs subséquents.

Pour une raison que je n’ai pas encore élucidé parce que je viens de prendre ce dossier et ma consultation du dossier au JE va sans doute m’aider, quelques mois après la naissance de l’enfant, le juge des enfants a été saisi en urgence au motif que ma cliente, la mère mettrait en danger l’enfant du fait de son refus voir son ami jouer un rôle de père.

Les propos concernant ma cliente que ce soit devant le juge des enfants ou le JAF sont quasiment sans appel, comme si le fait qu’une femme refuse qu’un homme qui n’est pas biologiquement le père, soit légalement le père, dans le contexte que je viens de décrire.

Je précise que le JAF a confié l’enfant au père.

Je précise que le droit de visite de la mère devait s’exercer dans un lieu médiatisé, mais que l’association a décidé de suspendre le DV au bout de 2 séances, donc l’enfant n’a pas vu sa mère depuis juin 2023 (oui juin 2023…). Dégats assurés.

Dans ce dossier tout ce que dit le père est devenu parole d’Évangile et je suis frappée de la différence qui existe avec les affaires qui concernent les couples de femmes.

Il y a vraiment une différence de traitement, dès lors que l’histoire présentée au juge est conforme à la norme du couple hétérosexuel, où s’il s’agit d’une nouvelle famille comme un couple de femmes.

La mère sociale subit une discrimination alors que si on analyse les faits qu’il s’agisse du père ou de la mère sociale, les deux n’ont aucun lien génétique avec l’enfant ; cependant dans le premier car, la présence d’u père est conforme à l’image de la famille traditionnelle bien dominante et dans l’autre le juge à affaire à une nouvelle famille.