L’élection de Trump a déjà des conséquences pour la protection des personnes LGBT+

L’élection de Donald Ttrump a des conséquences concrètes et réelles pour la protection juridique des personnes LGBT+. Cette situation a conduit les avocats américains qui défendent ces justiciables d’établir des listes de ce qu’il convient de faire,  si ce n’est pas déjà fait, en voici un exemple

La filiation :

• Si vous n’avez pas obtenu de jugement pour protéger votre filiation (adoption ou jugement de filiation), faites-le maintenant. Un acte de naissance (même avec votre nom inscrit en tant que parent) ne vous protégera pas nécessairement entièrement.
  • Si vous avez déjà obtenu le jugement, assurez-vous d’en avoir une copie certifiée dans un endroit sûr et accessible, et je suggère d’en conserver un scan ou une photo dans un endroit facile d’accès sur votre téléphone.

Fertilité :

• Si vous avez du sperme, des ovules ou des embryons dans le congélateur, veuillez consulter un avocat spécialisé dans la fertilité dans l’État où ils sont cryoconservés afin de déterminer si des protections supplémentaires doivent être mises en place ou s’ils conseillent de les déplacer hors de l’État.
• Si votre matériel génétique est congelé en Californie, vérifiez les formulaires de votre clinique et assurez-vous qu’ils indiquent clairement ce qu’il en adviendrait en cas de décès ou de séparation. N’oubliez pas que la force exécutoire des formulaires de la clinique reste une zone grise sur le plan juridique. Un avocat californien spécialisé dans la fertilité peut vous rédiger un contrat qui aura plus de chances d’être applicable (bien qu’il ne puisse pas être garanti à 110 % en vertu de la loi actuelle).

Planification successorale :

• Si vous n’avez pas mis en place de planification successorale, c’est le moment de le faire : testaments, fiducies, nominations de tutelles.
  • N’oubliez pas d’aligner les termes relatifs au sperme, aux ovules ou aux embryons congelés sur ceux que vous avez reçus de la clinique ou sur tout autre formulaire écrit.

• Vérifiez également les bénéficiaires des polices d’assurance-vie ou de décès accidentel que vous avez souscrites.

Changement de la mention du sexe à l’état civil :

• Si vous souhaitez modifier la mention du sexe sur l’un de vos documents d’identité, il faut faire mettre à jour les documents fédéraux MAINTENANT. Il se peut que la nouvelle administration ne puisse pas modifier la mention du sexe, mais il est actuellement possible de le faire pour les passeports et la sécurité sociale sans ordonnance d’un tribunal.
  • Les passeports américains autorisent actuellement un marqueur de genre non binaire (X) – il se peut que cette possibilité soit supprimée et ne soit plus disponible. Il se peut également que nous entrions dans une ère où le fait d’avoir un marqueur de genre non binaire vous expose à (plus de) danger. Agissez de la manière qui vous semble la plus adaptée à votre situation personnelle.
• Si vous pouvez obtenir une décision de justice confirmant la mention du sexe et votre prénom préféré, faites-le dès que possible.