#Viedavocate Aujourd’hui je dois boucler des conclusions devant la Cour d’appel de Paris. Il s’agit de l’exequatur d’un jugement de parenté. J’ai obtenu cette exéquatur devant le tribunal, mais il a refusé de dire qu’elle produirait les effets d’une adoption plénière, seule solution pour qu’un acte de naissance français soit […]
#Viedavocate Aujourd’hui je prépare des conclusions devant une cour d’appel, en matière de presse, pour l’un de mes clients. En première instance, j’ai obtenu la condamnation d’un individu en raison des injures homophobes qu’il a proférés publiquement à l’égard de mon client à de multiples reprises (ce sont des opposants […]
Aujourd’hui je prépare des conclusions de partie civile pour une mère sociale pour laquelle j’ai obtenu un droit de visite à l’égard de l’enfant commun. Ce droit de visite n’est pas respecté par la mère légale, c’est la raison pour laquelle j’ai mis en place une procédure pénale pour non […]
#Viedavocate Jeudi 19 octobre à partir de 8H30 au Canon des Gobelins, venez échanger avec les candidats du Section Paris du @Syndicat des Avocats de France – SAF qui se présentent aux élections du conseil de l’Ordre @FadelaHouari #BenoitDavid #Viedavocate Jeudi 19 octobre à partir de 8H30 au Canon des […]