La haine tue la démocratie

Aujourd’hui je plaide devant la 17eme du tribunal correctionnel de Paris. Voici l’histoire : Bassem Braiki et 4 autres militants d’extrême droite sont poursuivis pour injures et incitations à la haine homophobe et transphobe, à la suite de la plainte déposée par Bilal Hassani et plusieurs associations LGBT. Le 5 […]

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Exéquatur : une victoire et de nombreuses questions, ou comment la Cour de casation sème plus de désordre qu’elle ne résout la situation des effets d’une exéquatur

La Cour d’appel a rendu 3 arrets en matière d’exéquatur, elle infirme les jugements du Tribunal judiciaire qui avait refusé d’exéquaturer chacun des jugements de parenté étrangers. Donc indubitablement une victoire mais aussi des questions sans réponses. Maintenant le dispositif est incompréhensible (et là je ne remercie pas la cour […]

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Violences Policières « ordinaires »

Je commence ma semaine en accompagnant un homme victime de violences policières qui se sont soldées par une fracture de la clavicule et 40 jours D’ITT à ce jour. Ce dossier emblématique du comportement d’une police qui se croit tout permis. Au départ mon client et un ami sont dans […]

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Quand le Conseil d’état écrase l’intéret supérieur de l’enfant

C’est l’histoire d’un couple Franco congolais qui après un parcours d’infertilité de plusieurs années a eu un enfant par GPA dans un pays africain, le nourrisson est âgé de 2 mois et demi aujourd’hui. Les parents ont demandé un laissez-passer au consulat : refus. Saisine du Tribunal administratif qui a […]

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La principauté de Monaco convoquée devant la Cour européenne pour discrimination à l’égard d’un couple d’hommes mariés civilement

Je viens de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme contre la principauté de Monaco pour discrimination à l’égard d’un couple d’hommes mariés civilement. Voici l’histoire, Monsieur G., ressortissant monégasque, et son époux Monsieur S., ressortissant américain, résident à Monaco. En 2019, ils se sont mariés civilement aux États-Unis, […]

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