PARIS (AFP) – Un des avocats du couple d’homosexuels dont le mariage est prévu à Bègles (Gironde) samedi, a rejeté mercredi la mise en garde du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en affirmant que la Convention européenne des droits de l’Homme “garantit à chaque citoyen une vie privée familiale”. “Raffarin nous […]
MARIAGE HOMOSEXUEL. Malgré l’opposition signifiée par le procureur de la République, Noël Mamère persiste. Les deux jeunes gens signeront sans doute. La justice a du pain sur la planche Maître Caroline Mecary, avocate de Stéphane et Bertrand, les deux homosexuels que Noël Mamère doit marier le 5 juin prochain à […]
Hélène Rouquette-Valeins MARIAGE HOMOSEXUEL. Le parquet de Bordeaux interdit au maire de Bègles de célébrer l’union de deux hommes « Une longue bataille nous attend mais nous sommes déterminés à la mener. » Didier Eribon, philosophe et signataire du manifeste pour l’égalité des droits, ne se trompe pas. La bataille […]
PARIS (AFP) – S’il est célébré, le mariage de deux homosexuels à Bègles le 5 juin, sera attaqué devant le tribunal de Bordeaux et pourrait aller jusqu’à la Cour européenne de Strasbourg, mais il pourrait aussi avoir des suites administratives et pénales pour le maire de Bègles Noël Mamère. Pour […]
Caroline Mecary a signé avec d’autres avocats du barreau de Paris, dont Yann Pedler et Emmanuel Pierrat, un manifeste pour l’égalité des droits. Manifeste auquel ont également souscrit des magistrats tenus par le droit de réserve et diverses personnalités, dont Noël Mamère et Jane Birkin. Cette avocate est le conseil […]
Sophie Tétrel La Presse Canadienne PARIS (AP) – En annonçant son intention de marier deux hommes le 5 juin à Bègles (Gironde), cinq ans après la création du Pacs, le chef des Verts, Noël Mamère, a rouvert un débat forcément enflammé puisqu’il ébranle les piliers de la société que sont […]
On compte déjà 100000 familles homoparentales Deux hommes, deux femmes et un couffin Les couples homosexuels n’ont pas attendu des autorisations en bonne et due forme pour avoir des enfants. Aujourd’hui, ils demandent que le droit reconnaisse les faits Marie Lemonnier «L’avantage avec les couples homos, c’est que quand ils […]
Jean-Pierre Raffarin propose un « pacs amélioré ». Le premier ministre a déclaré hier devant le Sénat qu’il fallait améliorer le pacte civil de solidarité. GOMEZ Marianne C’est une sorte de lot de consolation. Après les déclarations très fermes du ministre de la justice, puis de Jacques Chirac (lire ci-contre), […]
Il n’y a aucune jurisprudence sur ce sujet Les silences du Code civil A. L. Le collectif pour le mariage homosexuel s’appuie sur un «vide juridique» du Code civil qui ne définit pas explicitement le mariage. L’article 144 du Code civil prévoit simplement que : «L’homme avant 18 ans révolus, […]
Création d’un collectif de juristes pour aider les couples désireux de s’unir. Les mariages homos aux portes des mairies ROTMAN Charlotte Ce n’est pas encore comme à San Francisco. Mais hier des personnalités ont lancé un «avis aux candidats». Et ont réclamé le droit pour des couples de même sexe […]