Victoire : le prononcé d’une adoption simple pour le conjoint du père

Le prononcé d’une adoption simple au bénéfice du conjoint du père pour un enfant qui est né par GPA à l’étranger. Pourquoi une adoption simple ? tout « simplement » parce que sur l’acte de naissance d’origine de l’enfant, il y a le père et la femme porteuse qui sont indiqués comme étant les parents de l’enfant.
Dans ce cas, la seule possibilité, validée par la Cour de cassation depuis 2017, c’est la mise en place d’une adoption simple.
Ainsi l’enfant a juridiquement trois parents, puisqu’il y a une triple filiation établie entre lui, ses parents d’origine ( père et femme porteuse) et son père adoptif. #Viedavocate.