Un Tribunal Judiciaire  (pas de Paris) vient d’exéquaturer un jugement californien rendu avant la naissance d’un enfant conçu par GPA , avec effet d’adoption plénière : c’est ce qui va permettre à l’enfant d’avoir un acte de naissance français avec la mention de sa mère et de son père. Mais […]

#Victoire et une de celle qui font bouger les lignes. C’est l’histoire d’un couple de femmes, Mme A et Mme B qui souhaite fonder une famille. Dans un premier temps elles se tournent vers la PMA à l’étranger mais c’est échec sur échec & elles n’ont plus les moyens de […]

Ce matin je prépare ma plaidoirie pour cet après-midi devant la cour d’appel de Paris. L’histoire est la suivante : c’est un couple hétérosexuel qui a souhaité fonder une famille et pour des raisons médicales Madame ne pouvant pas porter, ils se sont tournés vers la GPA en Ukraine. Ils […]

Aujourd’hui je vais m’occuper de plusieurs couples de français qui sont actuellement retenus en Argentine à la suite de l’ouverture d’une enquête pénale par les autorités argentines qui recherche un trafic d’enfants. En argentine la GPA n’est pas réglementée, c’est-à-dire qu’il n’y a pas une loi qui l’encadre mais elle […]

Ce matin je commence par aller consulter un dossier auprès du juge des enfants. L’histoire présente une certaine complexité. C’est une femme qui a noué une relation amicale avec un homme. Depuis des années elle souhaite avoir un enfant et pour concrétiser son désir elle a ,dans un premier temps, […]

Immense #Victoire Je reviens sur ce dossier concernant ce couple hétérosexuel qui a eu un enfant grâce à la GPA dans un pays africain. J’ai raconté comment le consulat a refusé un laissez-passer (LP) à l’enfant, puis comment j’ai saisi le Tribunal administratif qui lui ,a ordonné la délivrance du […]

Aujourd’hui je plaide devant la 17eme du tribunal correctionnel de Paris. Voici l’histoire : Bassem Braiki et 4 autres militants d’extrême droite sont poursuivis pour injures et incitations à la haine homophobe et transphobe, à la suite de la plainte déposée par Bilal Hassani et plusieurs associations LGBT. Le 5 […]

L’élection de Donald Ttrump a des conséquences concrètes et réelles pour la protection juridique des personnes LGBT+. Cette situation a conduit les avocats américains qui défendent ces justiciables d’établir des listes de ce qu’il convient de faire,  si ce n’est pas déjà fait, en voici un exemple La filiation : […]

La Cour d’appel a rendu 3 arrets en matière d’exéquatur, elle infirme les jugements du Tribunal judiciaire qui avait refusé d’exéquaturer chacun des jugements de parenté étrangers. Donc indubitablement une victoire mais aussi des questions sans réponses. Maintenant le dispositif est incompréhensible (et là je ne remercie pas la cour […]