Il n’y a aucune jurisprudence sur ce sujet Les silences du Code civil A. L. Le collectif pour le mariage homosexuel s’appuie sur un «vide juridique» du Code civil qui ne définit pas explicitement le mariage. L’article 144 du Code civil prévoit simplement que : «L’homme avant 18 ans révolus, […]
Création d’un collectif de juristes pour aider les couples désireux de s’unir. Les mariages homos aux portes des mairies ROTMAN Charlotte Ce n’est pas encore comme à San Francisco. Mais hier des personnalités ont lancé un «avis aux candidats». Et ont réclamé le droit pour des couples de même sexe […]
Sébastien Nouchet est sorti de l’hôpital Vincent, Faustine L’histoire avait fait grand bruit au début de l’année. Sébastien Nouchet, homosexuel, avait été brûlé vif par ses agresseurs le 16 janvier, à son domicile à Noedx-les-Mines. Transporté vers le centre des grands brûlés de Charleroi, en Belgique, il est resté plongé […]
L’AGRESSION dont a été victime Sébastien Nouchet, brûlé vif parce qu’homosexuel, a soulevé une vague d’émotion et d’indignation. Elle a fait prendre conscience de quelle haine les gays, les lesbiennes, les transsexuel (le) s pouvaient faire l’objet en France comme ailleurs. Il semble qu’un large consensus se dessine aujourd’hui pour […]
L’adultère est pourtant de moins en moins évoqué lors des divorces et n’est plus un délit Son homme le trompe, malgré le pacs qui les unit. Jean se rebiffe, s’adresse au tribunal et demande que soit dressé un constat d’adultère. Un document qu’il compte utiliser plus tard, pour mieux casser […]
RENNES (AFP) – Les familles des victimes d’une collision aérienne, en juillet 1998 au-dessus de la baie de Quiberon (Morbihan), ont fait appel jeudi d’une ordonnance de non-lieu de décembre 2001 devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, a-t-on appris de source judiciaire. Les familles des […]
Le troisième anniversaire du pacte civil de solidarité, que Jacques Chirac s’est engagé à réformer, est pour elles l’occasion de rappeler les discriminations persistantes par rapport au mariage Promulguée il y a tout juste trois ans, le 15 novembre 1999, par le président de la République Jacques Chirac, la loi […]
Sur la piste de l’esclavage moderne Thierry Parisot Leurs papiers confisqués, tenues à l’isolement, elles sont plusieurs dizaines de milliers – rien qu’en France… Safia Kharun revient de loin. Elle a fêté, libre, son vingtième anniversaire. Cette Somalienne est une jeune adolescente lorsqu’elle arrive en France, en 1991, après un […]
Une femme a pu adopter les trois enfants de sa compagne. GROSJEAN Blandine Sans tambour ni trompette, la justice française a donné naissance à la première famille homosexuelle. Le 27 juin, le tribunal de grande instance de Paris a permis à une femme d’adopter les trois enfants mineurs de sa […]
En première instance, elle avait obtenu le feu vert.A Nancy, la cour d’appel lui refuse l’autorisation. MILLOT Ondine Elle a la voix fatiguée, le timbre amer, mais dit qu’elle «ne baisse pas les bras». L’institutrice de 39 ans s’est vu refuser hier l’agrément d’adoption par la cour administrative d’appel de […]