Armés d’un arrêt de 1996, les services sociaux refusent les agréments. GROSJEAN Blandine Ne pas masquer son homosexualité voue les procédures d’adoption à l’échec. Pour l’instant. Le Conseil d’Etat, équivalent administratif de la Cour de cassation, veille au grain et a posé en octobre 1996 un arrêt de principe, un […]




