Mariage homosexuel: Stéphane et Bertrand devant le juge le 29 juin

Hervé GAVARD
BORDEAUX (AFP) – Une semaine après leur mariage très controversé à Bègles (Gironde), Stéphane et Bertrand ont été convoqués devant le tribunal de grande instance de Bordeaux afin d’examiner la validité de leur union, contestée par la Chancellerie.

Stéphane Chapin, magasinier de 31 ans, et Bertrand Charpentier, aide-soignant de 33 ans, devront se présenter le 29 juin, à 14H00, devant les juges.

Cette convocation est la conséquence du dépôt, vendredi, par le procureur de la République de Bordeaux, d' »une requête en assignation à jour fixe », procédure accélérée permettant d’obtenir du président du tribunal une date d’audience très proche et donc l’annulation dans un bref délai du premier mariage jamais célébré en France entre deux hommes.

Avant le mariage, à la demande de la Chancellerie, le procureur de Bordeaux avait fait connaître son opposition au mariage, contraire selon lui au code civil qui ne permet pas d’unir deux personnes de même sexe.

Malgré la polémique, le député-maire (Verts) de Bègles, Noël Mamère avait maintenu la cérémonie, le ministère de l’Intérieur engageant aussitôt après une « procédure de sanction » contre lui. L’élu risque une suspension de ses fonctions d’officier d’état civil.

Le 29 juin, les deux époux seront défendus par leur avocat, Me Caroline Mecary, qui devrait faire valoir notamment que le code civil n’impose pas expressément une condition de différence de sexes. « Ce qui n’est pas interdit est permis », estiment les avocats du couple.

Par ailleurs, selon eux, le parquet a un droit d’opposition seulement pour les cas où il pourrait demander la nullité du mariage. Or, les cas d’empêchement au mariage sont clairement listés, et aucune condition légale ne fait référence à la différence des sexes, selon l’avocat.

Le débat s’est donc déplacé sur le terrain juridique, ce à quoi tenait M. Mamère qui a martelé durant toute la polémique qu’il n’appartenait pas au ministre de dire le droit mais aux juges, au cours d’un débat contradictoire.

En cas de jugement défavorable, les nouveaux mariés ont déjà dit qu’ils utiliseraient toutes les voies de recours pour faire reconnaître leur union, et qu’ils étaient prêts à aller « jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme ».

L’issue de la bataille juridique est dorénavant très attendue. En effet, certains maires se sont déclarés favorables au mariage homosexuel mais se refusent à en célébrer alors que des demandes ont été déposées à leur mairie.

C’est le cas notamment dans le XIXè arrondissement de Paris, où deux hommes, Bruno et Gérald, ont émis le voeu de se marier. Mais le maire (PS) de l’arrondissement, Roger Madec, estime que « l’état actuel du code civil interdit » le mariage homosexuel.

En attendant, les trois députés Verts ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi « clarifiant l’accès au mariage des couples de personnes de même sexe ».

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