Suspension de Noël Mamère : son avocate va saisir le tribunal administratif
PARIS (AFP) – Le maire de Bègles Noël Mamère, dont le ministère de l’Intérieur vient d’annoncer la suspension de ses fonctions pour un mois pour avoir célébré un mariage entre deux homosexuels, va saisir le tribunal administratif de Bordeaux, a déclaré mardi à l’AFP son avocate Caroline Mecary.
Il va d’une part déposer une « requête en annulation pour excès de pouvoir » et d’autre part une « requête pour suspension de l’exécution provisoire de l’arrêté ministériel », a-t-elle précisé.
Selon elle, la suspension sera effective quand l’arrêté ministériel aura été signifié au maire Verts de Bègles, à qui le ministère reproche d’avoir célébré un mariage homosexuel le 5 juin en sa mairie. Selon Noël Mamère, joint par l’AFP, le préfet de Gironde lui a indiqué que l’arrêté lui serait remis jeudi.
Le ministère a précisé que la sanction est motivée par la décision du maire de Bègles « de ne pas respecter l’interdiction de célébrer une cérémonie de mariage entre deux personnes du même sexe qui lui avait été faite par le procureur de la République ».
Pour Me Mecary, « il y a deux poids deux mesures ». Elle a cité le cas du maire de Bordeaux Alain Juppé, condamné par le tribunal de Nanterre et qui, en proposant de rembourser 1,2 million d’euros à la mairie de Paris, « reconnaît la réalité des emplois fictifs ». « Il va donc être condamné, mais il n’est pas suspendu », a-t-elle remarqué.
Dans le cas de M. Mamère, « il y a une utilisation politicienne du droit administratif », a-t-elle estimé. Selon elle, passer outre à une opposition qui lui a été faite justifie une amende de 4,50 euros prévue par la loi, et non cette procédure « très exceptionnelle » qui permet, selon elle, de « contrôler le comportement des maires quand ils commettent des fautes dans l’exercice de leurs fonctions ou sont condamnés à des peines infâmantes ».
« C’est un détournement de procédure », a-t-elle affirmé.
« Il appartiendra au tribunal administratif de dire le droit », a ajouté Me Mecary, qui a assuré qu’elle faisait « toute confiance à la justice, qui se situe au-dessus des passions ».
Noël Mamère s’est refusé à tout commentaire, estimant que cela était désormais du ressort de son avocate.
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