Par 1 300 ARTISTES ET INTELLECTUELS. Au lendemain des élections de juin 1997, le nouveau gouvernement a annoncé la régularisation sous conditions d’un nombre important de sans-papiers: des dizaines de milliers d’immigrés en situation irrégulière sont donc allés se déclarer à leur préfecture condition indispensable à leur régularisation. Selon les […]
Par CHRISTIAN BOURGUET, ANNE BREMAUD, VERONIQUE COSTAMAGNA, JEAN-JACQUES DE FELICE, SIMON FOREMAN, ELISABETH HAMOT, SOPHIE JAEGLE-CEOARA, CAROLINE MECARY , FRANCOISE MENDEL-RICHE, GILLES PIQUOIS, DANIEL. 25 février 1997, 343 mots, Français, Le porte-parole du gouvernement s’est offusqué des appels à la désobéissance civique qui agitent la société: il en appelle à […]
Un colloque au palais de justice Le droit face à l’homosexualité Armelle HELIOT Si l’on excepte la communication anthropologique très intéressante de Marie-Elisabeth Handman, maître de conférence à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, et l’analyse très aiguë et très argumentée du professeur de droit Géraud de La Pradelle […]
PARIS, Aug 25 (Reuter) – Africans seized in a raid on a French church won legal battles on Sunday when police scrapped expulsion orders against 45 of them and a judge released more of the dwindling group of detainees, lawyers said. “Out of 80 cases presented to the administrative court, […]
PARIS, 25 août, Reuter – La bataille juridique engagée après l’évacuation musclée des sans-papiers de l’église Saint-Bernard s’est poursuivie dimanche dans la confusion, au lendemain du départ pour l’Afrique d’un premier charter d’immigrés illégaux. Elle a permis aux avocats des Africains de Saint-Bernard, qui invoquent notamment une série d’irrégularités, de […]
PARIS, 25 août, Reuter – La Préfecture de police de Paris a décidé d’abroger 45 arrêtés de reconduite à la frontière visant des sans-papiers africains de Saint-Bernard, a-t-on appris dimanche matin auprès de leurs avocats. “Sur les quelque 80 dossiers présentés au tribunal administratif, la préfecture a décidé d’abroger 45 […]
PARIS, 24 août, Reuters – Madjiguéné Cissé, porte-parole des sans-papiers de Saint-Bernard, a été condamnée samedi à deux mois d’emprisonnement avec sursis par la 23e chambre correctionnelle de Paris, où elle a été jugée en comparution immédiate, a-t-on appris de source judiciaire. La jeune Sénégalaise, qui avait été arrêtée vendredi […]
Mme Caroline MECARY Information personnelle Née le 16 avril 1963 à Paris (14ème) Parcours professionnel Oeuvres et publications “Droit et homosexualité” (Paris, Dalloz, coll. “Etat de droit”, 2000). “Le PACS” (“Que sais-je ?”, 2ème édition, 2001). “Le Couple homosexuel et le droit” (Odile Jacob, 2001). “Art et techniques de la […]