La guerre juridique est lancée
Hélène Rouquette-Valeins
MARIAGE HOMOSEXUEL. Le parquet de Bordeaux interdit au maire de Bègles de célébrer l’union de deux hommes
« Une longue bataille nous attend mais nous sommes déterminés à la mener. » Didier Eribon, philosophe et signataire du manifeste pour l’égalité des droits, ne se trompe pas. La bataille vient de commencer. Et c’est le procureur de la République de Bordeaux, Bertrand de Loze, qui a tiré le premier.
Le 6 mai, le garde des Sceaux, Dominique Perben, indiquait que ce mariage (celui que Noël Mamère compte célébrer le 5 juin entre Bertrand Charpentier et Stéphane Charpin) « sera purement et simplement nul car contraire à l’Etat de droit ». Il demandait au maire de Bègles de revenir sur sa décision, précisant que le parquet soit ferait a priori opposition à ce mariage, soit déclencherait a posteriori une action en nullité.
Peine de prison. Le parquet de Bordeaux a donc choisi la première solution, en indiquant par un fax envoyé hier à la mairie de Bègles : « En votre qualité d’officier d’état civil, il vous est fait interdiction de célébrer le mariage annoncé ainsi qu’il est prévu à l’article 68 du Code civil, et, en cas de contestation, seul le tribunal de grande instance a qualité pour statuer sur une demande en mainlevée. » Stéphane et Bertrand ont dix jours pour formuler cette demande.
Nous n’avons pu joindre Noël Mamère hier soir pour savoir s’il compte obtempérer ou non. Dans le cas où il passerait outre, il peut encourir une mise en examen et une peine de prison.
Me Caroline Mecary, avocate signataire du manifeste et conseil des maires souhaitant célébrer des unions homosexuelles, estimait que la justice prendrait plutôt le parti d’annuler. Ce qui conduirait l’affaire en appel, en Cassation puis devant la Cour européenne de justice.