Mariage gay de Bègles: des suites judiciaires tous azimuts
PARIS (AFP) – S’il est célébré, le mariage de deux homosexuels à Bègles le 5 juin, sera attaqué devant le tribunal de Bordeaux et pourrait aller jusqu’à la Cour européenne de Strasbourg, mais il pourrait aussi avoir des suites administratives et pénales pour le maire de Bègles Noël Mamère.
Pour le ministère de la Justice, le mariage de deux hommes est illégal, il mettra tout en oeuvre pour faire annuler par une juridiction civile cette union si elle était célébrée.
Première étape: le parquet, hiérarchiquement soumis au garde des Sceaux, a signifié son opposition estimant qu’il y a un motif à annulation.
Soit les candidats au mariage demandent au tribunal de grande instance de Bordeaux de lever cette opposition, soit ils passent outre.
Prêt à aller « jusqu’au bout de (sa) démarche », Noël Mamère, le maire Vert de Bègles maintient sa volonté de le célébrer. Le ministre de la Justice Dominique Perben a exclu le recours aux forces de l’ordre pour empêcher la tenue de la cérémonie.
Deuxième étape après le mariage: l’assignation des époux devant le tribunal de grande instance de Bordeaux pour demander l’annulation de l’acte.
Me Caroline Mécary, l’une des avocates des deux hommes, souligne déjà que les motifs d’annulation (polygamie, lien de parenté entre époux, etc) sont clairement définis par le code civil et que le fait que les deux époux soient de même sexe n’en fait pas partie.
Le débat, qui s’appuiera également sur le respect de la vie privée et familiale et l’interdiction de toute forme de discrimination sexuelle prônée par la convention européenne des droits de l’Homme, pourrait ensuite se poursuivre devant la cour d’appel, la Cour de cassation, et la Cour européenne des droits de l’Homme siégeant à Strasbourg.
D’ici-là, les deux hommes seront officiellement mariés, selon leurs avocats.
Cependant, d’autres juristes doutent que le mariage puisse produire ses effets tant que la question ne sera pas tranchée notamment parce que l’article 194 du code civil précise que « les effets civils du mariage » ne commencent que lorsque l' »acte de célébration est inscrit sur le registre d’état civil » et que cette inscription ne pourra pas se faire dans l’immédiat.
Par ailleurs, Noël Mamère encourt des sanctions civiles, pénales et administratives s’il se met hors la loi en célébrant un mariage malgré l’opposition du parquet, reconnaît-on de source proche du dossier.
Au plan administratif, il risque de perdre provisoirement ces habilitations en tant qu’officier d’état civil pour ne pas avoir respecté la loi. Cette sanction peut être prononcée par le préfet du département.
Au civil, il risque aussi une amende de 4,50 euros pour avoir célébré un mariage malgré l’opposition du parquet.
Enfin, au plan pénal, il risque une amende de 5e classe pour avoir contrevenu aux dispositions concernant la tenue du registre des actes d’état civil.
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