All posts tagged: avocat Admission en France des GPA étrangères

A Bègles, mariage houleux, mariage heureux?

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La première union gay est célébrée samedi matin dans une ambiance électrique. ROTMAN Charlotte Bègles, envoyée spéciale. On retouche sa robe de mariée, on astique les alliances. On espère secrètement que le grand-oncle ne viendra pas. On sermonne le DJ. Et on craint pour la météo. Délicieusement anxieux. Cette fois, […]

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Un avocat des futurs mariés homosexuels rejette la mise en garde de Raffarin

PARIS (AFP) – Un des avocats du couple d’homosexuels dont le mariage est prévu à Bègles (Gironde) samedi, a rejeté mercredi la mise en garde du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en affirmant que la Convention européenne des droits de l’Homme « garantit à chaque citoyen une vie privée familiale ». « Raffarin nous […]

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L’Europe fera la loi

MARIAGE HOMOSEXUEL. Malgré l’opposition signifiée par le procureur de la République, Noël Mamère persiste. Les deux jeunes gens signeront sans doute. La justice a du pain sur la planche Maître Caroline Mecary, avocate de Stéphane et Bertrand, les deux homosexuels que Noël Mamère doit marier le 5 juin prochain à […]

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La guerre juridique est lancée

Hélène Rouquette-Valeins MARIAGE HOMOSEXUEL. Le parquet de Bordeaux interdit au maire de Bègles de célébrer l’union de deux hommes « Une longue bataille nous attend mais nous sommes déterminés à la mener. » Didier Eribon, philosophe et signataire du manifeste pour l’égalité des droits, ne se trompe pas. La bataille […]

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Mariage gay de Bègles: des suites judiciaires tous azimuts

PARIS (AFP) – S’il est célébré, le mariage de deux homosexuels à Bègles le 5 juin, sera attaqué devant le tribunal de Bordeaux et pourrait aller jusqu’à la Cour européenne de Strasbourg, mais il pourrait aussi avoir des suites administratives et pénales pour le maire de Bègles Noël Mamère. Pour […]

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Un pool d’avocats

Caroline Mecary a signé avec d’autres avocats du barreau de Paris, dont Yann Pedler et Emmanuel Pierrat, un manifeste pour l’égalité des droits. Manifeste auquel ont également souscrit des magistrats tenus par le droit de réserve et diverses personnalités, dont Noël Mamère et Jane Birkin. Cette avocate est le conseil […]

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Mariage de conjoints de même sexe en France: l’homo qui fâche

Sophie Tétrel La Presse Canadienne PARIS (AP) – En annonçant son intention de marier deux hommes le 5 juin à Bègles (Gironde), cinq ans après la création du Pacs, le chef des Verts, Noël Mamère, a rouvert un débat forcément enflammé puisqu’il ébranle les piliers de la société que sont […]

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Deux hommes, deux femmes et un couffin

On compte déjà 100000 familles homoparentales Deux hommes, deux femmes et un couffin Les couples homosexuels n’ont pas attendu des autorisations en bonne et due forme pour avoir des enfants. Aujourd’hui, ils demandent que le droit reconnaisse les faits Marie Lemonnier «L’avantage avec les couples homos, c’est que quand ils […]

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Jean-Pierre Raffarin propose un « pacs amélioré »

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Jean-Pierre Raffarin propose un « pacs amélioré ». Le premier ministre a déclaré hier devant le Sénat qu’il fallait améliorer le pacte civil de solidarité. GOMEZ Marianne C’est une sorte de lot de consolation. Après les déclarations très fermes du ministre de la justice, puis de Jacques Chirac (lire ci-contre), […]

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Les silences du Code civil

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Il n’y a aucune jurisprudence sur ce sujet Les silences du Code civil A. L. Le collectif pour le mariage homosexuel s’appuie sur un «vide juridique» du Code civil qui ne définit pas explicitement le mariage. L’article 144 du Code civil prévoit simplement que : «L’homme avant 18 ans révolus, […]

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