Publications #Viedavocate

#EGDF2024, le premier prix du Barreau de famille

#EGDF2024, La création du prix du Barreau de famille pour sortir de l’entre soi professionnel et se tourner vers le monde afin de montrer notre barreau de famille. Voici en intégralité la remise de ce prix à la première lauréate : la réalisatrice Delphine Deloget pour son film “RIen à […]

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Victoire : le prononcé d’une adoption simple pour le conjoint du père

Le prononcé d’une adoption simple au bénéfice du conjoint du père pour un enfant qui est né par GPA à l’étranger. Pourquoi une adoption simple ? tout “simplement” parce que sur l’acte de naissance d’origine de l’enfant, il y a le père et la femme porteuse qui sont indiqués comme […]

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Exequatur : nouvelle victoire devant la Cour d’appel de Paris

#Viedavocate Nouvelle victoire devant la Cour d’appel de Paris qui dans un arret du 23 janvier 2023, infirme un jugement du tribunal de Paris qui avait refusé l’exéquatur d’une décision étrangère établissant la parenté entre un enfant né par GPA et un couple d’homme. Le tribunal considérait que le jugement […]

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#EGDF2024

Aujourd’hui, je passe ma matinée à finaliser les États généraux du droit de la famille qui se tiendront les 25 et 26 janvier prochain à la maison de la chimie (nous fêtons notre 20e édition) et le programme est dense, riche, intéressant et nous espérons novateur. Les états généraux du […]

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#JeMeSouviens du 9 janvier 1991

Le 9 Janvier1991, après avoir tant voulu devenir avocate, je prêtais enfin serment dans la Première chambre de la cour d’appel de Paris. Cela fait donc 33 ans que j’exerce, 33 ans, que je défends des justiciables et que j’essaye d’être à la hauteur des exigences de ce difficile métier […]

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Adoption, exéquatur et condamnation du procureur à un article 700 justifié

Le tribunal de Nantes vient d’ordonner l’exequatur d’un jugement d’adoption britannique qui a été prononcé au bénéfice d’un couple d’hommes qui ne sont pas mariés. Les clients, dans un premier temps, avaient sollicité seuls une vérification d’opposabilité auprès du parquet de Nantes, qui la leur a refusé, au motif qu’ils […]

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Couple de femmes et adoption sans le consentement de la mère légale

Aujourd’hui je rédige des conclusions devant la cour d’appel dans le cadre d’une demande d’adoption fondée sur l’article 9 de la loi du 21 février 2022. Cet article permet à la mère sociale dont l’enfant a été conçu par PMA à l’étranger, de demander son adoption plénière alors même que […]

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