Victoire la Cour d’appel de Paris ordonne l’exéquatur d’un jugement de parenté
La cour d’appel de Paris vient de rendre un nouvel arrêt qui exequatur un jugement de parenté rendu avant la naissance de l’enfant né par gestation pour autrui.
L’arrêt, conformément à ma demande, juge que cette exequatur aura les mêmes effets qu’une adoption plénière, sans préciser si ce serait à l’égard du père A ou du père B, car une telle distinction n’a aucun sens.
S’il y a un effet d’adoption plénière, c’est évidemment erga omnes, à l’égard de tous : à l’égard de l’enfant, à l’égard des parents et à l’égard des tiers dont l’administration fiscale.
J’ai évidemment appelé les clients pour leur annoncer la bonne nouvelle, et vous pouvez me croire ils étaient fous de joie.
Quant à moi, j’ai la satisfaction du travail utile pour les justiciables que je défends et qui de surcroît les rend heureux. Que demander de plus lorsque l’on est avocat ?
