L’adultère est pourtant de moins en moins évoqué lors des divorces et n’est plus un délit Son homme le trompe, malgré le pacs qui les unit. Jean se rebiffe, s’adresse au tribunal et demande que soit dressé un constat d’adultère. Un document qu’il compte utiliser plus tard, pour mieux casser […]
RENNES (AFP) – Les familles des victimes d’une collision aérienne, en juillet 1998 au-dessus de la baie de Quiberon (Morbihan), ont fait appel jeudi d’une ordonnance de non-lieu de décembre 2001 devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, a-t-on appris de source judiciaire. Les familles des […]
Le troisième anniversaire du pacte civil de solidarité, que Jacques Chirac s’est engagé à réformer, est pour elles l’occasion de rappeler les discriminations persistantes par rapport au mariage Promulguée il y a tout juste trois ans, le 15 novembre 1999, par le président de la République Jacques Chirac, la loi […]
Sur la piste de l’esclavage moderne Thierry Parisot Leurs papiers confisqués, tenues à l’isolement, elles sont plusieurs dizaines de milliers – rien qu’en France… Safia Kharun revient de loin. Elle a fêté, libre, son vingtième anniversaire. Cette Somalienne est une jeune adolescente lorsqu’elle arrive en France, en 1991, après un […]
Une femme a pu adopter les trois enfants de sa compagne. GROSJEAN Blandine Sans tambour ni trompette, la justice française a donné naissance à la première famille homosexuelle. Le 27 juin, le tribunal de grande instance de Paris a permis à une femme d’adopter les trois enfants mineurs de sa […]
En première instance, elle avait obtenu le feu vert.A Nancy, la cour d’appel lui refuse l’autorisation. MILLOT Ondine Elle a la voix fatiguée, le timbre amer, mais dit qu’elle «ne baisse pas les bras». L’institutrice de 39 ans s’est vu refuser hier l’agrément d’adoption par la cour administrative d’appel de […]
Armés d’un arrêt de 1996, les services sociaux refusent les agréments. GROSJEAN Blandine Ne pas masquer son homosexualité voue les procédures d’adoption à l’échec. Pour l’instant. Le Conseil d’Etat, équivalent administratif de la Cour de cassation, veille au grain et a posé en octobre 1996 un arrêt de principe, un […]
HOMOSEXUALITÉ. La Gay Pride annuelle a lieu aujourd’hui à Paris alors que Martine Aubry propose de réprimer l’homophobie par la loi Les « gays » sur tous les fronts Anne-Charlotte de LANGHE De la place Denfert-Rochereau jusqu’à la Bastille, la Gay Pride 2000 se déroulera cet après-midi à Paris, autour […]
Dans cet ouvrage, l’avocate Caroline Mécary étudie la question de l’homosexualité face à la loi: l’orientation sexuelle induit-elle des droits ou des obligations spécifiques? L’auteur examine la protection de la personne homosexuelle par la loi française, puis au sein de l’Union européenne, ainsi que les limites de cette protection. L’ouvrage […]
Homophobie dans l’entreprise la fin du silence? Ménine, Karelle « Pierre T., vingt-cinq ans, travaille dans une entreprise agroalimentaire. Il a été insulté par un collègue puis convoqué par le directeur qui lui a demandé de démissionner. Motif invoqué: son homosexualité. » En théorie, le Code pénal interdit à un employeur de […]