La « différence » et le Conseil constitutionnel

TOUS les couples mariés pourraient-ils à l’avenir ne pas disposer des mêmes droits ? Derrière la question du passage devant le maire de personnes de même sexe se profile, à terme, celle de l’accès pour les homosexuels à la procréation médicalement assistée Cette technique reste pour l’instant réservée aux couples hommes-femmes. « Il y a un principe général d’égalité, mais le Conseil constitutionnel a déjà estimé que des différences objectives de situation peuvent donner lieu à des différences de traitement », analyse le professeur de droit Dominique Rousseau. L’appréciation de la « différence » pourrait justement bien faire débat, voire polémique « Parler d’une différence objective entre un homme et une femme n’est pas un jugement de valeur », défend le juriste. Cette position ne fait pas l’unanimité. « Est-ce que la différence physiologique entre un homme et une femme justifie une différence de droit ? », s’interroge l’avocate spécialisée Caroline Mécary. Autrement dit : après le mariage s’ouvrira, devant le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l’homme ou les électeurs, le dossier de la PMA et, du même coup, celle des mères porteuses pour les couples mâles.