Le 11 septembre, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a annoncé le dépôt d’un projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux 3,5 millions de citoyens français qui en sont exclus en raison d’une discrimination légale, fondée sur leur orientation sexuelle. Et voilà le débat sur le mariage civil […]
Agnès Leclair FAMILLE Avant même la présentation du projet de loi sur le mariage gay, certains s’imaginent déjà à l’heure des célébrations en mairie. Une perspective qui n’enchante apparemment pas le député maire d’Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud). « On rentre là dans le même domaine que le médecin […]
Catherine Mallaval «Ne pas permettre aux couples de même sexe de se marier était une discrimination légale. L’autoriser est fort, symboliquement et juridiquement», commente l’avocate Caroline Mécary qui, à la pointe de ce dossier depuis des années, rappelle que la revendication ne date pas d’hier. Et de citer une tribune […]
Rédigé actuellement par la chancellerie en concertation avec la ministre déléguée à la famille, le projet de loi doit être présenté fin octobre en conseil des ministres. BOETON Marie L’ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue une révolution sociétale, mais aussi juridique. Une telle réforme va en effet […]
Les opposants au mariage pour tous entendent profiter des atermoiements de l’exécutif pour retourner la tendance en leur faveur. Matthieu Ecoiffier; Catherine Mallaval Mariage et adoption pour tous ou pas ? La bataille de l’opinion fait rage. Avec sa concession à la «liberté de conscience», derrière laquelle des maires pourraient […]
lll pourquoi faut-il se mobiliser contre l’adoption du traité pour la stabilité de la zone euro ? Le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit pacte budgétaire, sera soumis en octobre 2012 au vote du Parlement. Ce pacte, en durcissant encore les […]
Après l’annulation, le 4 mai, de la loi jugée trop floue par le Conseil constitutionnel, le gouvernement souhaite faire rapidement adopter un nouveau texte. Catherine Mallaval Un symbole, comme un signe appuyé de l’importance accordée au dossier. Le 4 mai, le Conseil constitutionnel a brutalement abrogé l’article phare du code […]
Catherine Mallaval «C’est une joie folle. Je vais pouvoir prendre pied dans ma nouvelle vie de femme avec cette reconnaissance d’identité par la société.» Ainsi s’est réjouie hier Chloé, née Wilfrid, transsexuelle mariée et père de trois enfants lorsque la cour d’appel de Rennes a accepté son changement d’identité sexuelle […]
Pour en finir avec la ségrégation qui frappe les enfants nés de mère porteuse. La France considère que le contrat de gestation pour autrui est nul. Qu’est-ce-que cela signifie concrètement sur le plan judiciaire? Cela signifie en pratique que personne ne peut invoquer ce contrat devant une juridiction française pour […]
TOUS les couples mariés pourraient-ils à l’avenir ne pas disposer des mêmes droits ? Derrière la question du passage devant le maire de personnes de même sexe se profile, à terme, celle de l’accès pour les homosexuels à la procréation médicalement assistée Cette technique reste pour l’instant réservée aux couples […]