La justice a estimé que les parents, étrangers au moment de la conception de l’enfant, n’étaient pas soumis à la loi française. Le tribunal de Nantes a reconnu la filiation d’un enfant né de mère porteuse, car ses parents étaient étrangers au moment de la conception et de la naissance […]
Ellen Salvi Paris – Première rencontre avec les associations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et premières difficultés pour le Défenseur des droits . Le 15 septembre dernier, Dominique Baudis et ses adjointes fraichement nommées (Maryvonne Lyazid, adjointe à la mission lutte contre les discriminations et pour la promotion de […]
Pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes réalisées par des couples homosexuels à l’étranger LAMOUREUX Marine L’été dernier, une décision de la Cour de cassation avait fait grand bruit : le 8 juillet 2010, elle avait reconnu le […]
La cour d’appel de Paris a validé des adoptions réalisées à l’étranger par des parents de même sexe Anne Chemin L’un s’appelle Brad, l’autre Brandon, et tous deux disposent d’un état civil pas comme les autres : depuis un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 février, ces […]
Venue de la rue, la rumeur envahit peu à peu les couloirs du Conseil constitutionnel : “Egalité des droits, égalité des choix !” , scandent les manifestants d’Act Up qui sont rassemblés, mardi 18 janvier, rue de Montpensier (1er). Les Sages s’apprêtent à examiner une question prioritaire de constitutionnalité consacrée […]
Caroline Mécary plaide devant le Conseil constitutionnel aujourd’hui: La France sera-t-elle le prochain pays européen après les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni à autoriser le mariage homosexuel ? La question doit être examinée ce matin par le Conseil constitutionnel. A l’origine […]
Une avocate de la cause homosexuelle pressentie pour le SénatL’avocate Caroline Mécary, spécialisée dans la défense des homosexuels, est pressentie pour être en septembre candidate d’Europe Écologie-Les Verts aux sénatoriales dans le Val-de-Marne. Conseillère régionale d’Ile-de-France, elle défend le mariage et l’adoption par les couples gays.
Caroline Mécary, 47 ans, avocate des mariés “gays” de Bègles et conseillère régionale francilienne, pourrait être choisie par Europe Ecologie-Les Verts comme candidate éligible dans le Val-de-Marne aux prochaines élections sénatoriales, aux côtés de représentants du PS . Si elle est élue en septembre 2011, le palais du Luxembourg accueillera […]
Caroline Mécary est avocate, spécialiste des questions d’homoparentalité. Elle fait le point sur l’évolution du droit dans ce domaine. Comment interprétez-vous le jugement du 21 octobre dans une affaire d’homoparentalité, qui parle d’« une famille au sens sociologique du terme » et évoque « le droit de payer une pension […]
Max Staat Loin d’être juste et équitable, le projet de loi du gouvernement sur les retraites reproduit et amplifie les inégalités dont souffrent les femmes en matière de carrières et de pensions. « Face à un projet de loi sur les retraites s’inscrivant dans une logique d’asservissement de l’État à […]