HARREAU Sabine Un débat qui resurgit «La loi Taubira devra être ré- écrite, abrogée pour en faire une autre », a déclaré Nicolas Sarkozy, le 15 novembre, un an et demi après le vote de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. L’ex-président a relancé la polémique […]
Paris (AFP) – L’abrogation de la loi Taubira sur le mariage pour tous, évoquée samedi par Nicolas Sarkozy, “ne tient pas juridiquement”, a affirmé dimanche à l’AFP l’avocate Caroline Mecary, spécialiste des droits des homosexuels, car “on ne revient pas en arrière” sur une “liberté fondamentale” acquise. “Certes, sur le […]
Laurent Mouloud Sous pression de la Manif pour tous, le candidat à la présidence de l’UMP veut désormais abroger la loi Taubira. Une conversion en direct. Nicolas Sarkozy a opéré samedi soir, à Paris, un ralliement lamentable aux idées de la frange la plus réactionnaire de l’UMP. Invité lors d’un […]
PEUT-ON abroger la loi Taubira qui, en mai 2013, a ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ? Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur de cette abrogation et de l’instauration de deux régimes de mariage. La perspective d’une réforme divise les juristes. « Démarier » et « […]
La Cour de cassation a rendu mardi un avis qui conforte la sécurité juridique des familles homoparentales. Marie-Joëlle Gros; Catherine Mallaval Les juges n’ont pas à mettre leur nez dans les chambres à coucher. Que les couples soient hétéros ou homos, libre à eux de concevoir leurs enfants comme ils […]
Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la France pouvait interdire la gestation pour autrui (GPA). La Cour a pris le soin de dire que la France a le droit de ne pas admettre ce mode de procréation médicalement assistée; à aucun moment […]
Les agresseurs d’un couple d’homosexuels à Paris en avril 2013 en plein débat sur le mariage gay ont été condamnés mardi à 30 mois de prison, dont respectivement 12 et 15 mois de sursis avec mise à l’épreuve. Les deux jeunes hommes, 19 et 20 ans, qui comparaissaient détenus, ont […]
Alexandre Fache La Cour de cassation doit rendre aujourd’hui un avis sur l’adoption, au sein de couples de femmes, d’enfants conçus par PMA à l’étranger. Enjeu : mettre fin à une « instabilité juridique ». «Le droit de la famille est un domaine hypersensible. Et je n’ai pas le souvenir […]
« VOICI LE VISAGE de l’homophobie. » Un titre choc pour une photo qui l’était tout autant : celle postée sur sa page Facebook par Wilfred de Bruijn, dent cassée, bouche ensanglantée, nez fracturé, oeil bleui et gonflé, plaie béante sous la lèvre inférieure. L’image de cet homosexuel passé à […]