La France ne peut refuser la nationalité après une naissance par mère porteuse étrangère. Marie-Joëlle Gros Oui, un contrat passé à l’étranger entre un couple de Français et une mère porteuse est illégal au regard du droit français. Mais non, on ne peut pas pour autant priver les enfants ainsi […]
Progressivement, les ténors de droite prennent position, de façon plus ou moins claire, sur ce que la droite ferait du « mariage pour tous » en cas de retour au pouvoir. Abrogation, réécriture : certains scénarios semblent plus plausibles juridiquement que d’autres, même si le débat entre juristes n’est pas […]
HARREAU Sabine Un débat qui resurgit «La loi Taubira devra être ré- écrite, abrogée pour en faire une autre », a déclaré Nicolas Sarkozy, le 15 novembre, un an et demi après le vote de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. L’ex-président a relancé la polémique […]
Paris (AFP) – L’abrogation de la loi Taubira sur le mariage pour tous, évoquée samedi par Nicolas Sarkozy, “ne tient pas juridiquement”, a affirmé dimanche à l’AFP l’avocate Caroline Mecary, spécialiste des droits des homosexuels, car “on ne revient pas en arrière” sur une “liberté fondamentale” acquise. “Certes, sur le […]
Laurent Mouloud Sous pression de la Manif pour tous, le candidat à la présidence de l’UMP veut désormais abroger la loi Taubira. Une conversion en direct. Nicolas Sarkozy a opéré samedi soir, à Paris, un ralliement lamentable aux idées de la frange la plus réactionnaire de l’UMP. Invité lors d’un […]
PEUT-ON abroger la loi Taubira qui, en mai 2013, a ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ? Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur de cette abrogation et de l’instauration de deux régimes de mariage. La perspective d’une réforme divise les juristes. « Démarier » et « […]
La Cour de cassation a rendu mardi un avis qui conforte la sécurité juridique des familles homoparentales. Marie-Joëlle Gros; Catherine Mallaval Les juges n’ont pas à mettre leur nez dans les chambres à coucher. Que les couples soient hétéros ou homos, libre à eux de concevoir leurs enfants comme ils […]
Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la France pouvait interdire la gestation pour autrui (GPA). La Cour a pris le soin de dire que la France a le droit de ne pas admettre ce mode de procréation médicalement assistée; à aucun moment […]
Les agresseurs d’un couple d’homosexuels à Paris en avril 2013 en plein débat sur le mariage gay ont été condamnés mardi à 30 mois de prison, dont respectivement 12 et 15 mois de sursis avec mise à l’épreuve. Les deux jeunes hommes, 19 et 20 ans, qui comparaissaient détenus, ont […]