Le TGI de Nantes a donné raison mercredi à trois familles en enjoignant au procureur de la République de cette ville la transcription sur les registres d’état civil des actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Le tribunal de grande instance a également […]
Famille Le tribunal de Nantes a donné raison à trois couples hétérosexuels pour que leurs enfants aient un état civil français. Ce qui met en porte à faux le gouvernement. QU’ON SOIT pour ou contre la gestation pour autrui (GPA), la justice est en train de rebattre les cartes dans […]
Propos recueillis par Jamila Aridj Des femmes qui ont eu recours à la PMA à l’étranger sauront jeudi si la justice prononce l’adoption de leurs enfants, refusée en première instance. Il y a un an, le tribunal de grande instance de Versailles avait rendu la première décision refusant l’adoption de […]
La cour d’appel de Versailles a autorisé l’adoption d’enfants nés par procréation médicalement assistée, pratiquée à l’étranger. « Mes clientes sont très soulagées et très heureuses » , s’est réjouie Maître Caroline Mecary, avocate de l’un des quatre couples de femmes qui s’étaient adressés à la cour d’appel de Versailles. […]
En validant les demandes d’adoptions d’enfants nés de la procréation médicalement assistée à l’étranger par des couples de femmes, la cour d’appel de Versailles renforce le camp de « l’adoption pour tous » . Leclair, Agnès FAMILLE La justice renforce « l’adoption pour tous » , un volet ambigu de […]
En appel, 6 enfants nés par PMA et 12 mères, passés entre les mailles de la loi Taubira, voient leur situation familiale sécurisée, après un long feuilleton juridique. Catherine Mallaval Dragées pour tous ? Six enfants laissés pour compte de la loi autorisant le mariage et l’adoption pour tous, vont […]
Des lesbiennes privilégient l’insémination artisanale, afin de pouvoir recourir à un donneur de sperme connu Julia Pascual On n’est pas des parias, on veut avoir des enfants en France. » Virginie et sa compagne – qui ont requis l’anonymat – réfléchissent à leur projet de famille depuis plus d’un an. […]
Les AFC assignent le « site de rencontres extraconjugales » Gleeden au tribunal. Le combat judiciaire s’annonce long. Et le débat sociétal, assuré. Agnès Chareton La guerre est déclarée. Mercredi 18 février, les Associations familiales catholiques (AFC) ont fait savoir qu’elles assignaient devant le tribunal de grande instance de Paris […]
Le Conseil d’Etat a validé la circulaire Taubira Gaëlle Dupont Sa diffusion avait fait grand bruit, en plein débat parlementaire sur le mariage pour tous, fin janvier 2013. La circulaire Taubira, dont l’objectif est de faciliter la délivrance de papiers d’identité français à des enfants nés par GPA à l’étranger, […]
La France doit appliquer sans tarder les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous vivons dans un Etat de droit où l’on ne marchande pas les décisions de justice ni les droits fondamentaux. 170 personnalités Qu’elles soient opposées à toute légalisation de la gestation pour autrui (GPA), […]