Victoire : le prononcé d’une adoption simple pour le conjoint du père

Le prononcé d’une adoption simple au bénéfice du conjoint du père pour un enfant qui est né par GPA à l’étranger. Pourquoi une adoption simple ? tout “simplement” parce que sur l’acte de naissance d’origine de l’enfant, il y a le père et la femme porteuse qui sont indiqués comme […]

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Exequatur : nouvelle victoire devant la Cour d’appel de Paris

#Viedavocate Nouvelle victoire devant la Cour d’appel de Paris qui dans un arret du 23 janvier 2023, infirme un jugement du tribunal de Paris qui avait refusé l’exéquatur d’une décision étrangère établissant la parenté entre un enfant né par GPA et un couple d’homme. Le tribunal considérait que le jugement […]

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#EGDF2024 : la 20eme édition tournée résolument vers le futur

Cette semaine, c’est la semaine des Etats généraux du droit de la famille (25 et 26 janvier) avec l’Odyssée du Barreau de famille (2004-2024-2044) ou l’histoire d’un barreau qui s’est crée en 2004, construit et structuré jusqu’en 2024 et qui pense désormais l’avocat en 2044. Il a fallu une année […]

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#EGDF2024

Aujourd’hui, je passe ma matinée à finaliser les États généraux du droit de la famille qui se tiendront les 25 et 26 janvier prochain à la maison de la chimie (nous fêtons notre 20e édition) et le programme est dense, riche, intéressant et nous espérons novateur. Les états généraux du […]

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#JeMeSouviens du 9 janvier 1991

Le 9 Janvier1991, après avoir tant voulu devenir avocate, je prêtais enfin serment dans la Première chambre de la cour d’appel de Paris. Cela fait donc 33 ans que j’exerce, 33 ans, que je défends des justiciables et que j’essaye d’être à la hauteur des exigences de ce difficile métier […]

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Le bon, la brute et le truand une agression homophobe “ordinaire”

Le retour pour de bon avec une semaine qui commence relativement tranquillement aujourd’hui puisque je dois finaliser des conclusions de partie civile pour une audience correctionnelle où je défends un homme qui a été agressé parce qu’il embrassait un autre homme en plein centre de Paris. L’histoire est la suivante, […]

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Adoption, exéquatur et condamnation du procureur à un article 700 justifié

Le tribunal de Nantes vient d’ordonner l’exequatur d’un jugement d’adoption britannique qui a été prononcé au bénéfice d’un couple d’hommes qui ne sont pas mariés. Les clients, dans un premier temps, avaient sollicité seuls une vérification d’opposabilité auprès du parquet de Nantes, qui la leur a refusé, au motif qu’ils […]

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