En juin 2014, par deux fois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir refusé de reconnaître l’identité d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA). Presqu’un an après, les enfants français, nés par GPA à l’étranger, n’ont toujours pas d’état civil reconnu. Les conséquences […]

Le Défenseur des droits et le Haut Conseil à l’égalité approuvent la procréation assistée pour toutes les femmes Julia Pascual C’est une patate chaude dont le gouvernement aurait, à l’évidence, préféré se passer. Alors que des milliers de personnes doivent défiler à Paris pour la Gay Pride, samedi 27 juin, […]

Un père de jumeaux réclame que les actes civils établis à l’étranger soient transcrits en France Julia Pascual Pas moins de 33 750 euros. C’est la somme proposée par la France à M. X et à ses jumeaux nés d’une mère porteuse à l’étranger pour ne pas transcrire leurs actes […]

En dépit d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, l’administration bloque toujours la délivrance d’actes de naissance français. Des documents auxquels «Libération» a eu accès en attestent. Catherine Mallaval C’est un «courrier formel», un «rappel concernant les dossiers de GPA», adressé à une vingtaine de consulats français […]

Les enfants nés de mères porteuses sont des héritiers comme les autres. C’est le sens de la lettre adressée le 13 avril au président du Conseil supérieur du notariat par la Direction des affaires civiles et du Sceau et que Le Figaro a pu consulter. Cette reconnaissance indirecte mais très […]

Nous, citoyens, politiques, professionnels des médias, associatifs… qui avons initié et avons soutenu l’engagement en faveur de la diversité dans les médias et des luttes contre les discriminations en France, appelons ceux qui partagent ces valeurs et ces ambitions à soutenir le projet éditorial de la chaîne de la diversité […]

La chaîne cryptée célèbre deux décennies de sa « Nuit gay . L’occasion de revenir sur l’évolution des mentalités Christine Rousseau Mardi 20 – à partirde 21 Heures Documentaires – En 1995, alors que la Gaypride connaît un tournant tant dans sa fréquentation que dans son rayonnement à travers la […]

NANTES, 18 mai (Reuters) – Le parquet de Nantes a annoncé lundi avoir fait appel de la décision de justice qui lui avait ordonné le 13 mai dernier de transcrire dans l’état civil français les naissances d’enfants nés par Gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. Le Tribunal de grande instance […]

Rennes, 15 mai 2015 (AFP) – – Un tribunal français a donné raison à trois familles en ordonnant la transcription sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, a-t-on appris auprès de leur avocate, une première en France. Les […]

Il conteste la décision du tribunal de grande instance d’instance qui avait ordonné l’inscription à l’état civil de trois enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger. Après l’espoir, la douche froide. Le parquet de Nantes vient de faire appel des jugements rendus le 13 mai lui ordonnant d’inscrire à […]