Le Conseil d’Etat a validé la circulaire Taubira Gaëlle Dupont Sa diffusion avait fait grand bruit, en plein débat parlementaire sur le mariage pour tous, fin janvier 2013. La circulaire Taubira, dont l’objectif est de faciliter la délivrance de papiers d’identité français à des enfants nés par GPA à l’étranger, […]
La France doit appliquer sans tarder les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous vivons dans un Etat de droit où l’on ne marchande pas les décisions de justice ni les droits fondamentaux. 170 personnalités Qu’elles soient opposées à toute légalisation de la gestation pour autrui (GPA), […]
La France ne peut refuser la nationalité après une naissance par mère porteuse étrangère. Marie-Joëlle Gros Oui, un contrat passé à l’étranger entre un couple de Français et une mère porteuse est illégal au regard du droit français. Mais non, on ne peut pas pour autant priver les enfants ainsi […]
Progressivement, les ténors de droite prennent position, de façon plus ou moins claire, sur ce que la droite ferait du « mariage pour tous » en cas de retour au pouvoir. Abrogation, réécriture : certains scénarios semblent plus plausibles juridiquement que d’autres, même si le débat entre juristes n’est pas […]
HARREAU Sabine Un débat qui resurgit «La loi Taubira devra être ré- écrite, abrogée pour en faire une autre », a déclaré Nicolas Sarkozy, le 15 novembre, un an et demi après le vote de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. L’ex-président a relancé la polémique […]
Paris (AFP) – L’abrogation de la loi Taubira sur le mariage pour tous, évoquée samedi par Nicolas Sarkozy, « ne tient pas juridiquement », a affirmé dimanche à l’AFP l’avocate Caroline Mecary, spécialiste des droits des homosexuels, car « on ne revient pas en arrière » sur une « liberté fondamentale » acquise. « Certes, sur le […]
Laurent Mouloud Sous pression de la Manif pour tous, le candidat à la présidence de l’UMP veut désormais abroger la loi Taubira. Une conversion en direct. Nicolas Sarkozy a opéré samedi soir, à Paris, un ralliement lamentable aux idées de la frange la plus réactionnaire de l’UMP. Invité lors d’un […]
PEUT-ON abroger la loi Taubira qui, en mai 2013, a ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ? Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur de cette abrogation et de l’instauration de deux régimes de mariage. La perspective d’une réforme divise les juristes. « Démarier » et « […]
La Cour de cassation a rendu mardi un avis qui conforte la sécurité juridique des familles homoparentales. Marie-Joëlle Gros; Catherine Mallaval Les juges n’ont pas à mettre leur nez dans les chambres à coucher. Que les couples soient hétéros ou homos, libre à eux de concevoir leurs enfants comme ils […]
Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la France pouvait interdire la gestation pour autrui (GPA). La Cour a pris le soin de dire que la France a le droit de ne pas admettre ce mode de procréation médicalement assistée; à aucun moment […]