Par Baudouin Eschapasse Une association poursuivait un site de rencontre encourageant les relations extraconjugales. Les juges ne lui ont pas donné raison. Les sites internet qui promeuvent l’adultère ont-ils le droit de faire de la publicité pour leurs services ? La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) avait saisi […]

L’édile d’extrême droite de Bollène, Marie-Claude Bompard, comparaît ce jeudi pour avoir refusé d’unir deux homos en 2013. Pour ce procès qui constitue une première, le tribunal pourrait décider de faire un exemple. Aurore Coulaud L’affaire débute le 23 août 2013, jour qu’Angélique et Amandine espéraient être le plus beau […]

Louise Fessard Paris – Ce mercredi 5 juillet, la Cour de cassation rend plusieurs décisions importantes concernant la filiation d’enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger. Les parents d’un enfant né légalement par GPA à l’étranger vont-ils être reconnus tous les deux comme parents par l’état civil français ? Depuis […]

Par Clément Pétreault Le candidat a promis de réserver l’adoption plénière aux couples hétéros et a la Cour européenne des droits de l’homme dans le collimateur. Explications. Ce n’est pas un vent de panique, mais le signe d’une inquiétude palpable. Depuis que François Fillon fait la course en tête de […]

Gleeden au tribunal : « L’exploitation mercantile du malheur des autres » Emilie Brouze Est-il légal de promouvoir l’adultère ? En promouvant l’infidélité, le site de rencontres Gleeden viole le Code civil : c’est ce que soutiennent les Associations familiales catholiques (AFC) devant la cinquième chambre du tribunal de grande […]

Au tribunal, les Associations familiales catholiques (AFC) accusaient Gleeden de promouvoir l’infidélité. Elles ont perdu leur procès contre le site de rencontres extra-conjugales. Est-il légal de promouvoir l’adultère ? En promouvant l’infidélité, le site de rencontres Gleeden viole le Code civil : c’est ce que soutiennent les Associations familiales catholiques […]

Virginie Ballet Depuis début juillet, Valérie (1), une quadragénaire française, attendait de pouvoir quitter l’Arménie avec son fils d’à peine plus d’un mois. Mais le consulat français refusait de délivrer un laissez-passer pour l’enfant. Les diplomates soupçonnaient qu’il soit né d’une gestation pour autrui (GPA), interdite en France. Le Conseil […]

Aurélie Delmas Paris – Comme en 2014, la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissance de trois enfants nés en Inde de pères français et de « mères porteuses » . La gestation pour […]

Deux ans après une première condamnation de l’Hexagone, la Cour européenne des droits de l’homme doit se prononcer ce jeudi sur deux nouvelles requêtes de Français qui contestent le refus des autorités de transcrire à l’état civil les actes de naissance de leurs enfants nés par une gestation pour autrui […]