La Cour de cassation a rendu, jeudi 8 juillet, un arrêt par lequel elle admet un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. En ordonnant l ‘exequatur – c’est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – d’une décision prise plus tôt par un […]
Faut-il reconnaître les familles homoparentales ? Combien d’enfants sont concernés en France ? Que sait-on sur leur développement ? Où en est la législation ailleurs en Europe ? Décodage Ils ont grandi dans un monde où l’homosexualité n’était plus un délit, ils peuvent s’unir en toute légalité depuis la création […]
Avocat du Réseau d’aide aux victimes d’agression et de discrimination (R.A.V.A.D), membre du réseau européen de lutte contre les discriminations (ESCOL) Caroline Mécary travaille régulièrement avec l’I.L.G.A (association européenne de défense des droits des lesbiennes et des gays). Elle exercé en droit pénal et en droit des étrangers elle fut […]
Avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille, Caroline Mécary travaille sur la question des droits des homosexuels depuis 1997. Elle nous donne son interprétation des trois arrêts rendus par la Cour de cassation le 8 juillet dernier (v. ég. infra n o 4). RJPF : Que […]
Pour la deuxième fois en France, un juge a reconnu, à Briey en Meurthe-et-Moselle, des droits familiaux à une homosexuelle en conflit avec la mère biologique de l’enfant avec qui elle avait été pacsée. Le jugement, révélé vendredi par le quotidien Le Parisien et rendu le 21 octobre impose à […]
Spécialiste des droits des homosexuels, Caroline Mécary élargit son champ d’intervention. Elle plaide désormais dans les enceintes politiques et s’est présentée sur la liste Europe Ecologie dans le Val-de-Marne Anne Chemin Elle a longtemps tourné autour de la politique sans y toucher vraiment, défendant les sans-papiers de Saint-Bernard (1 996), […]
L’institutrice homosexuelle Emmanuelle B. a reçu l’agrément du conseil général du Jura pour l’adoption d’un enfant, conformément à la décision rendue par le Tribunal administratif (TA) de Besançon le 10 novembre dernier, a-t-on appris mercredi auprès de son avocate. Emmanuelle B., en couple depuis 20 ans avec sa compagne et […]
Avocate activiste spécialisée dans la défense des droits des homosexuels, cette Parisienne de 46 ans sera de la Marche des fiertés, samedi. CHARLOTTE ROTMAN Photo FRÉDÉRIC STUCIN. MYOP Il y avait un vin d’honneur, des confettis et des grains de riz roses. Beaucoup de caméras aussi, venues du monde entier. […]
Les droits associés au pacs se sont fortement rapprochés de ceux du mariage. À ce jour, toutefois, les deux formes d’union restent différentes. LAMOUREUX Marine Les tendances sont connues : en France, le nombre de mariages baisse régulièrement chaque année (lire les Repères) et en 2006, pour la première fois, […]