Publications Actualités de Caroline Mecary

Le mariage gay va chambouler le droit de la famille

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FAMILLE Cette année, la Marche des fiertés gay, lesbienne, bi et trans, qui défile samedi à Paris, n’a pas la même résonance. L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels, promesse de campagne de François Hollande, réaffirmée vendredi par Jean-Marc Ayrault, va faire l’objet d’un projet de loi à […]

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Mariage gay : Hollande ronge ses noces

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Le Président a effaré jusque dans ses rangs en évoquant la possibilité pour les maires rétifs de faire jouer leur «liberté de conscience». Grégoire Biseau; Catherine Mallaval; Laure Bretton; Par Grégoire Biseau, Laure Bretton et Catherine Mallaval Après le report du droit de vote des étrangers, c’est au tour de […]

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Les réseaux des homos

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Nébuleuse Leurs militants ne sont pas nombreux, mais ils sont très actifs. Enquête sur les associations “lesbiennes, gays, bi et trans”. L’Inter-LGBT, l’Association des parents et futurs parents gays et les biens (APGL), Homosexualités et Socialisme, Gaylib, l’Association des familles homoparentales (ADFH)… Toutes ont été reçues le mois dernier par […]

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Le Thalys à défaut d’aide à la procréation

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Catherine Mallaval Les lesbiennes vont-elles continuer à prendre le Thalys ? L e débat (mais a-t-il vraiment eu lieu ?) est tranché : non, les lesbiennes ne pourront pas bénéficier de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et, plus précisément, d’insémination avec donneur. Elles devront donc concrétiser leur désir d’enfant […]

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Filiation, état civil, héritage… : ce que changera la loi

LE PROJET DE LOI présenté en conseil des ministres mercredi 7 novembre modifie une dizaine d’articles du code civil. Principale innovation, la création de l’article 143, qui dispose que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » . Tour d’horizon de ce […]

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Mariage pour tous, adoption pour tous

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Le 11 septembre, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a annoncé le dépôt d’un projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux 3,5 millions de citoyens français qui en sont exclus en raison d’une discrimination légale, fondée sur leur orientation sexuelle. Et voilà le débat sur le mariage civil […]

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Le refus de célébrer une union non mixte EST une infraction pénale.

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Agnès Leclair FAMILLE Avant même la présentation du projet de loi sur le mariage gay, certains s’imaginent déjà à l’heure des célébrations en mairie. Une perspective qui n’enchante apparemment pas le député maire d’Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud). « On rentre là dans le même domaine que le médecin […]

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Une protection pour tous, divorce compris

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Catherine Mallaval «Ne pas permettre aux couples de même sexe de se marier était une discrimination légale. L’autoriser est fort, symboliquement et juridiquement», commente l’avocate Caroline Mécary qui, à la pointe de ce dossier depuis des années, rappelle que la revendication ne date pas d’hier. Et de citer une tribune […]

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Comment le code civil va être remanié

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Rédigé actuellement par la chancellerie en concertation avec la ministre déléguée à la famille, le projet de loi doit être présenté fin octobre en conseil des ministres. BOETON Marie L’ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue une révolution sociétale, mais aussi juridique. Une telle réforme va en effet […]

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