Pour en finir avec la ségrégation qui frappe les enfants nés de mère porteuse. La France considère que le contrat de gestation pour autrui est nul. Qu’est-ce-que cela signifie concrètement sur le plan judiciaire? Cela signifie en pratique que personne ne peut invoquer ce contrat devant une juridiction française pour […]
TOUS les couples mariés pourraient-ils à l’avenir ne pas disposer des mêmes droits ? Derrière la question du passage devant le maire de personnes de même sexe se profile, à terme, celle de l’accès pour les homosexuels à la procréation médicalement assistée Cette technique reste pour l’instant réservée aux couples […]
STRASBOURG (Conseil de l’Europe) (AFP) – Un couple homosexuel ne peut arguer d’une discrimination pour s’être vu refuser par la justice française l’adoption simple d’un enfant car il se trouve dans la même situation qu’un couple hétérosexuel ayant signé un Pacs, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de […]
Caroline Mécary, avocate, attend beaucoup du mariage gay en France. Marie-Joëlle Gros L’avocate Caroline Mécary, 49 ans, travaille à la défense des droits des familles homosexuelles depuis 1997. Voilà des années qu’elle milite pour «un mariage civil ouvert à tous» . Quelle serait la première conséquence d’un mariage ouvert aussi […]
Le Conseil constitutionnel a abrogé l’article sanctionnant ce délit, au grand dam des victimes. Catherine Mallaval Un harceleur qui a eu la peau de l’article phare du code pénal sur le harcèlement sexuel, ça ressemble à un comble. C’est pourtant ce qui vient de se passer. Gérard Ducray, 70 ans, […]
Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille, fait le point avec nous sur l’état du droit concernant les couples homosexuels, notamment au lendemain de la décision de la CEDH du 15 mars 2012 (v. l’analyse à venir de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud). RJPF : Qu’apportent les […]
PARIS (AFP) – Le couple d’homosexuelles, qui avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour discrimination face à un refus d’adoption opposé par la France, s’est déclaré « consterné » par le rejet de leur demande par les juges de Strasbourg, a déclaré jeudi leur avocate. « La famille est […]
Le refus d’adoption pour un couple de lesbiennes n’est pas discriminant selon la CEDH Libération.fr Un couple homosexuel ne peut arguer d’une discrimination pour s’être vu refuser par la justice française l’adoption simple d’un enfant car il se trouve dans la même situation qu’un couple hétérosexuel ayant signé un Pacs, […]
Nathalie D., mère biologique d’Anaïs, veut obtenir que sa compagne puisse adopter l’enfant. Marie-Joëlle Gros; Catherine Mallaval C’est une histoire qui part de Clamart et pourrait connaître, après près de dix années, une forme de happy end à Strasbourg. Demain, la Cour européenne des droits de l’homme dira si Anaïs […]
DROIT. Un père obtient pour ses jumeaux nés en Inde la transcription en droit français de leur filiation. Marie-Joëlle Gros Nouveau rebondissement dans le débat sur la gestion pour autrui (GPA). On le sait, la pratique est interdite en France. Des parents hétéros stériles ou homos ont donc recours à […]