Le Conseil constitutionnel a abrogé l’article sanctionnant ce délit, au grand dam des victimes. Catherine Mallaval Un harceleur qui a eu la peau de l’article phare du code pénal sur le harcèlement sexuel, ça ressemble à un comble. C’est pourtant ce qui vient de se passer. Gérard Ducray, 70 ans, […]
Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit de la famille, fait le point avec nous sur l’état du droit concernant les couples homosexuels, notamment au lendemain de la décision de la CEDH du 15 mars 2012 (v. l’analyse à venir de Marie-Christine Meyzeaud-Garaud). RJPF : Qu’apportent les […]
PARIS (AFP) – Le couple d’homosexuelles, qui avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour discrimination face à un refus d’adoption opposé par la France, s’est déclaré « consterné » par le rejet de leur demande par les juges de Strasbourg, a déclaré jeudi leur avocate. « La famille est […]
Le refus d’adoption pour un couple de lesbiennes n’est pas discriminant selon la CEDH Libération.fr Un couple homosexuel ne peut arguer d’une discrimination pour s’être vu refuser par la justice française l’adoption simple d’un enfant car il se trouve dans la même situation qu’un couple hétérosexuel ayant signé un Pacs, […]
Nathalie D., mère biologique d’Anaïs, veut obtenir que sa compagne puisse adopter l’enfant. Marie-Joëlle Gros; Catherine Mallaval C’est une histoire qui part de Clamart et pourrait connaître, après près de dix années, une forme de happy end à Strasbourg. Demain, la Cour européenne des droits de l’homme dira si Anaïs […]
DROIT. Un père obtient pour ses jumeaux nés en Inde la transcription en droit français de leur filiation. Marie-Joëlle Gros Nouveau rebondissement dans le débat sur la gestion pour autrui (GPA). On le sait, la pratique est interdite en France. Des parents hétéros stériles ou homos ont donc recours à […]
Justice. Une couple de femmes séparées a obtenu l’autorité parentale partagée. Marie-Joëlle Gros C’est une victoire de plus. La cour d’appel de Paris vient d’accorder l’autorité parentale partagée à un couple de femmes qui se sont séparées en 2005, après dix années passées ensemble. Depuis leur rupture, elles ont organisé […]
Caroline Mécary, avocate et co-présidente de la fondation Copernic, est l’invitée de Pascale Clark.
La liberté d’expresion est un droit qui bénéficie (même) aux avocats, comme le rappelle fort opportunément la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arret Mor/France, rendu le 15 décembre 2011 (Req 28198/09). A cet égard voici (enfin) l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 27 octobre 2011, qui […]
PARIS, 27 oct 2011 (AFP) – – L’avocate Caroline Mécary a été relaxée vendredi par la cour d’appel de Paris de la sanction disciplinaire qui lui avait été infligée par l’ordre des avocats en marge de l’élection du bâtonnier de Paris en 2010. Entre les deux tours de l’élection, qui […]