Homoparentalité : des droits reconnus à la « mère sociale » d’un enfant

Pour la deuxième fois en France, un juge a reconnu, à Briey en Meurthe-et-Moselle, des droits familiaux à une homosexuelle en conflit avec la mère biologique de l’enfant avec qui elle avait été pacsée.

Le jugement, révélé vendredi par le quotidien Le Parisien et rendu le 21 octobre impose à la mère biologique, inséminée artificiellement en Belgique, de laisser à son ex-compagne, « mère sociale » de l’enfant, un droit de visite d’un week-end sur deux et la moitié des vacances. La « mère sociale » a aussi obtenu le droit de verser une pension de 100 euros ; une première.

Un premier jugement reconnaissant en France des droits à un « parent social » , dans un conflit entre deux femmes, avait été rendu le 1er juillet 2010 à Annecy. Il accordait la garde alternée pour la mère biologique et la mère sociale. Dans un conflit entre les deux femmes sur le choix de l’école, le juge avait donné raison à la mère sociale.

ELARGIR LA NOTION DE FAMILLE

Selon Me Caroline Mécary, spécialiste de l’homoparentalité, ces jugements ouvrent la voie à une reconnaissance du rôle du « parent social » , alors que rien n’est prévu pour lui dans le droit français. Cela élargit la notion de famille « au sens sociologique » du terme, selon elle.

Pour donner des droits au « parent social » , les juges s’appuient sur l’article 371-4 du code civil, qui dispose que « si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non » .

Mais selon Me Mécary, ces droits dépendent du bon vouloir des juges alors que « si l’adoption simple était reconnue à ce parent social, ce qui n’est pas permis pour un couple homosexuel, cela règlerait le problème » .

Caroline Mécary a affirmé qu’elle avait fait un recours en 2007 pour « discrimination » touchant les couples homosexuels en les privant du droit d’adopter devant la Cour européenne des droits de l’homme. Ce recours a été jugé recevable le 31 août 2010. Ce dossier devrait être plaidé fin 2010, début 2011, et devrait déboucher sur une décision en 2011.