« Ordure » et la liberté d’expression où le chemin difficile de la ligne de crète
Hier, 26 mars 2023, j’ai obtenu de la 17eme chambre du tribunal correctionnel de Paris, la relaxe de Barbara Stiegler qui était poursuivie par Jean-Michel Blanquer pour injure.
Le 13 octobre J-M Blanquer, 3 heures après la mort de l’enseignant Dominique Bernard, écrit sur son compte twitter:
« L’assassinat d’un professeur nous terrasse une nouvelle fois. tout est relié. Notre infléxibilté face à l’hydre islamistes est la seule voie. Toutes les complicités, même intellectuelles, avec le terrorisme sont insupportables #Arras« .
En réaction ma cliente indignée de l’instrumentalisation de la mort de l’enseignant , écrit :
« Et cette ordure de Blanquer qui nous ressort en plein deuil national ses ignominies sur « l’islamogauchisme ».
« Même intellectuelles » dit-il. Suivez bien son regard nettoyer les universités. Ou les fermer pour les remplacer par des start-ups aux ordres ».
Le tribunal a trouvé un équilibre entre l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur l’injure et le respect de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit à chacun la liberté d’expression.
Voici des extraits de la motivation (issuent de la copie de travail).
Le tribunal constate que « l’ancien ministre de l’éducation nationale par son message vient convoquer un débat politique, facteur de divisions au sein du milieu universitaire et ravive les tensions comme en témoignent l’ensemble des réactions intervenues sur le réseau social par la suite des propos de Monsieur Blanquer. Les propos incriminés (…) s’insèrent dans une demonstration du caractère inapproprié de son positionnement à cet instant où l’émotion est à son paroxisme au sein du milieu enseignant. ils le visent moins pour ce qu’il est que pour son comportement ce ce moment précis (….) Il n’est ni justifié ni proportionne à l’acte commis dans le contexte ci avant exposé, au regard de la protection conférée par l’article 10 de la CEDH, de prononcer une condamnation pénale à l’encontre de Barbara Stiegler pour ces faits.
Dans ces conditions il convient de renvoyer Barbara Stiegler des fins de la poursuite« .
Il faut savoir faire bouger les lignes.
Que ma cliente soit remerciée pour la confiance dont elle m’a honorée.
