La cour d’appel de Versailles a autorisé l’adoption d’enfants nés par procréation médicalement assistée, pratiquée à l’étranger. « Mes clientes sont très soulagées et très heureuses » , s’est réjouie Maître Caroline Mecary, avocate de l’un des quatre couples de femmes qui s’étaient adressés à la cour d’appel de Versailles. […]
En validant les demandes d’adoptions d’enfants nés de la procréation médicalement assistée à l’étranger par des couples de femmes, la cour d’appel de Versailles renforce le camp de « l’adoption pour tous » . Leclair, Agnès FAMILLE La justice renforce « l’adoption pour tous » , un volet ambigu de […]
En appel, 6 enfants nés par PMA et 12 mères, passés entre les mailles de la loi Taubira, voient leur situation familiale sécurisée, après un long feuilleton juridique. Catherine Mallaval Dragées pour tous ? Six enfants laissés pour compte de la loi autorisant le mariage et l’adoption pour tous, vont […]
Des lesbiennes privilégient l’insémination artisanale, afin de pouvoir recourir à un donneur de sperme connu Julia Pascual On n’est pas des parias, on veut avoir des enfants en France. » Virginie et sa compagne – qui ont requis l’anonymat – réfléchissent à leur projet de famille depuis plus d’un an. […]
Les AFC assignent le « site de rencontres extraconjugales » Gleeden au tribunal. Le combat judiciaire s’annonce long. Et le débat sociétal, assuré. Agnès Chareton La guerre est déclarée. Mercredi 18 février, les Associations familiales catholiques (AFC) ont fait savoir qu’elles assignaient devant le tribunal de grande instance de Paris […]
Le Conseil d’Etat a validé la circulaire Taubira Gaëlle Dupont Sa diffusion avait fait grand bruit, en plein débat parlementaire sur le mariage pour tous, fin janvier 2013. La circulaire Taubira, dont l’objectif est de faciliter la délivrance de papiers d’identité français à des enfants nés par GPA à l’étranger, […]
La France doit appliquer sans tarder les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Nous vivons dans un Etat de droit où l’on ne marchande pas les décisions de justice ni les droits fondamentaux. 170 personnalités Qu’elles soient opposées à toute légalisation de la gestation pour autrui (GPA), […]
La France ne peut refuser la nationalité après une naissance par mère porteuse étrangère. Marie-Joëlle Gros Oui, un contrat passé à l’étranger entre un couple de Français et une mère porteuse est illégal au regard du droit français. Mais non, on ne peut pas pour autant priver les enfants ainsi […]
Progressivement, les ténors de droite prennent position, de façon plus ou moins claire, sur ce que la droite ferait du « mariage pour tous » en cas de retour au pouvoir. Abrogation, réécriture : certains scénarios semblent plus plausibles juridiquement que d’autres, même si le débat entre juristes n’est pas […]
HARREAU Sabine Un débat qui resurgit «La loi Taubira devra être ré- écrite, abrogée pour en faire une autre », a déclaré Nicolas Sarkozy, le 15 novembre, un an et demi après le vote de la loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. L’ex-président a relancé la polémique […]