Des couples de femmes peuvent adopter

La cour d’appel de Versailles a autorisé l’adoption d’enfants nés par procréation médicalement assistée, pratiquée à l’étranger.

« Mes clientes sont très soulagées et très heureuses » , s’est réjouie Maître Caroline Mecary, avocate de l’un des quatre couples de femmes qui s’étaient adressés à la cour d’appel de Versailles. « Après un an et demi de procédure, la famille qu’elles constituent et leur fille sont légalement protégées » , a ajouté l’avocate.

Hypocrisie

Ces quatre couples avaient donné naissance à des enfants, par procréation médicalement assistée (PMA) pratiquée à l’étranger. Problème : les épouses de ces quatre mères ne pouvaient pas adopter les enfants de leurs conjointes. La loi Taubira sur le mariage homosexuel du 18 mai 2013 a ouvert le droit à l’adoption aux couples de même sexe, mais la PMA demeure théoriquement réservée aux couples hétérosexuels.

Fin avril 2014, le TGI de Versailles avait refusé l’adoption. Motif? L’enfant avait été conçu par PMA à l’étranger, ce qui, à ses yeux, constituait « une fraude à la loi » . Mais, le 22 septembre, la Cour de cassation, saisie par plusieurs tribunaux, indiquait que le recours à la PMA à l’étranger n’est pas « un obstacle » à l’adoption au sein d’un couple de femmes. La cour d’appel de Versailles applique donc cet avis. Comme le faisaient déjà plus de 95 % des tribunaux saisis de telles demandes, selon le ministère de la Justice.

« Cet arrêt a aussi une portée symbolique : il clôt la polémique sur la PMA et l’adoption » , a poursuivi Maître Caroline Mecary. Mais « il pose aussi à nouveau la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes en France. Dans la mesure où elles peuvent adopter des enfants nés d’une PMA à l’étranger, il y a une espèce d’hypocrisie sur cette question. »