Le ministère des affaires étrangères avait refusé de délivrer un laissez-passer à un enfant né en Arménie, suspectant la mère d’avoir eu recours à la gestation pour autrui, interdite en France. Le mois dernier, Mme A. s’apprête à quitter l’Arménie avec son fils, qui y est né le 24 juin, […]
Hier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France au motif qu’elle n’a pas reconnu la filiation biologique vis-à-vis de leur père d’enfants nés d’une mère porteuse en Inde. De quelles affaires s’agit-il? La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée hier dans deux affaires […]
Entourée par plusieurs invités, Audrey Pulvar s’interrogeait ce dimanche 8 mai à propos des violences qui ont eu lieu durant les manifestations de ces dernières semaines. “On a quand même le sentiment que l’exécutif a envie qu’il y ait un pourrissement de la contestation, du mouvement Nuit debout (…) qui […]
Jonathan Bouchet-Petersen «La déchéance de la nationalité c’est d’abord la déchéance d’un gouvernement de “gauche” qui n’hésite pas à s’approprier une des propositions les plus méprisables de l’extrême droite, la validant du même coup. «La déchéance de la nationalité est, on le sait, une mesure parfaitement inutile pour lutter contre […]
L’insémination artisanale, réalisée avec l’aide d’un donneur de sperme connu, place les parents et l’enfant dans une insécurité juridique. «On n’est pas des parias, on veut avoir des enfants en France.» Virginie et sa compagne -qui ont requis l’anonymat – réfléchissent à leur projet de famille depuis plus d’un an. […]
En juin 2014, par deux fois, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour avoir refusé de reconnaître l’identité d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA). Presqu’un an après, les enfants français, nés par GPA à l’étranger, n’ont toujours pas d’état civil reconnu. Les conséquences […]
Le Défenseur des droits et le Haut Conseil à l’égalité approuvent la procréation assistée pour toutes les femmes Julia Pascual C’est une patate chaude dont le gouvernement aurait, à l’évidence, préféré se passer. Alors que des milliers de personnes doivent défiler à Paris pour la Gay Pride, samedi 27 juin, […]
Un père de jumeaux réclame que les actes civils établis à l’étranger soient transcrits en France Julia Pascual Pas moins de 33 750 euros. C’est la somme proposée par la France à M. X et à ses jumeaux nés d’une mère porteuse à l’étranger pour ne pas transcrire leurs actes […]
En dépit d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, l’administration bloque toujours la délivrance d’actes de naissance français. Des documents auxquels «Libération» a eu accès en attestent. Catherine Mallaval C’est un «courrier formel», un «rappel concernant les dossiers de GPA», adressé à une vingtaine de consulats français […]
Les enfants nés de mères porteuses sont des héritiers comme les autres. C’est le sens de la lettre adressée le 13 avril au président du Conseil supérieur du notariat par la Direction des affaires civiles et du Sceau et que Le Figaro a pu consulter. Cette reconnaissance indirecte mais très […]