L’infidélité n’est pas un délit
L’association catholique qui attaquait un site de rencontres a été déboutée.
« C’est la victoire de la liberté d’expression sur ces bigots animés d’une volonté de censure », a réagi M e Caroline Mécary, avocate de Blackdivine, la société éditrice du site de rencontres extraconjugales Gleeden. La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) a perdu, hier, son procès contre ce site à qui elle reprochait de se livrer à un commerce « illicite et antisocial ».
La CNAFC considère notamment que Blackdivine conclut des contrats illicites avec ses clients, car ils violeraient l’article 212 du Code civil, qui dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Mais, loin d’être absolue, l’obligation de fidélité supporte des exceptions, a répondu le tribunal de grande instance de Paris.
« La violation de cette obligation peut ne pas être retenue comme une faute, cause de divorce, soit par exemple parce que les époux se sont déliés d’un commun accord de cette obligation, soit parce que l’infidélité d’un époux peut être excusée par le comportement de l’autre », notent les juges. Les plaignants ont donc été déboutés. Ils devront verser 2 000 € à Blackdivine au titre des frais de justice. Leur avocat ignore s’ils vont faire appel.
