Isota (abréviation du concept d’égalité des droits, en grec ancien) intervient à un moment charnière de l’histoire française : celui où sont questionnées les valeurs de la République. Isota est une association dont la vocation est de faire appliquer le principe d’égalité protégé par la Déclaration des droits de l’homme […]
Carine Fouteau Paris – Quand le « séducteur invétéré » devient-il un harceleur sexuel? Quand le « dragueur lourd » est-il susceptible d’être traduit en justice? Aller trop loin, ça commence où pour un tribunal? À quel moment des pratiques relevant de la vie privée basculent-elles dans le champ public […]
La Cour de cassation refuse le transfert des actes de naissance de Léa et d’Isa Mennesson, jumelles nées d’une mère californienne. Hélène Rouquette-Valeins «Une décision à la fois décevante et inconséquente. » Me Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris, se fait l’écho de tous ceux qui ne comprennent pas […]
Par Béatrix BACONNIER PARIS (AFP) – “Homos, hétéros, même droits, même lois”: la devise de l’avocate Caroline Mécary résume le combat obstiné qu’elle mène devant la justice pour défendre la cause homosexuelle et qu’elle rêve de poursuivre dans l’arène politique. Née il y a 48 ans à Paris d’une mère […]
La justice a estimé que les parents, étrangers au moment de la conception de l’enfant, n’étaient pas soumis à la loi française. Le tribunal de Nantes a reconnu la filiation d’un enfant né de mère porteuse, car ses parents étaient étrangers au moment de la conception et de la naissance […]
Ellen Salvi Paris – Première rencontre avec les associations LGBT (Lesbiennes, Gays, Bi et Trans) et premières difficultés pour le Défenseur des droits . Le 15 septembre dernier, Dominique Baudis et ses adjointes fraichement nommées (Maryvonne Lyazid, adjointe à la mission lutte contre les discriminations et pour la promotion de […]
Pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu la validité en France de deux adoptions conjointes réalisées par des couples homosexuels à l’étranger LAMOUREUX Marine L’été dernier, une décision de la Cour de cassation avait fait grand bruit : le 8 juillet 2010, elle avait reconnu le […]
La cour d’appel de Paris a validé des adoptions réalisées à l’étranger par des parents de même sexe Anne Chemin L’un s’appelle Brad, l’autre Brandon, et tous deux disposent d’un état civil pas comme les autres : depuis un arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 février, ces […]
Venue de la rue, la rumeur envahit peu à peu les couloirs du Conseil constitutionnel : “Egalité des droits, égalité des choix !” , scandent les manifestants d’Act Up qui sont rassemblés, mardi 18 janvier, rue de Montpensier (1er). Les Sages s’apprêtent à examiner une question prioritaire de constitutionnalité consacrée […]
Caroline Mécary plaide devant le Conseil constitutionnel aujourd’hui: La France sera-t-elle le prochain pays européen après les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, la Norvège, la Suède, le Portugal, l’Islande et le Royaume-Uni à autoriser le mariage homosexuel ? La question doit être examinée ce matin par le Conseil constitutionnel. A l’origine […]