Mères porteuses, le débat juridique reste entier En juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour ne pas avoir transcrit l’état civil d’enfants nés par mère porteuse. L’arrêt de la Cour fait l’objet d’un vif débat chez les juristes, certains estimant que seul […]
Les responsables de la droite rivalisent de propositions sur l’avenir de la loi sur le mariage pour tous. Si une partie d’entre eux, dont Alain Juppé, semble favorable au statu quo, le nouveau président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, dit vouloir ” la réécrire de fond en comble ” afin ” […]
Le Conseil d’État a avalisé vendredi la circulaire Taubira, qui permet aux enfants nés par gestation pour autrui (GPA) d’obtenir un certificat de nationalité française. Les opposants à la GPA y voient une façon de valider un contournement de la loi. BOETON Marie Que dit le Conseil d’état ? Il […]
Les agresseurs d’un couple d’homosexuels à Paris, en avril 2013, ont été condamnés hier à trente mois de prison, dont respectivement douze et quinze mois de sursis avec mise à l’épreuve. Le tribunal correctionnel a reconnu la circonstance aggravante de l’agression en raison de l’orientation sexuelle. Un troisième homme a […]
Alexandre Fache La Cour de cassation a estimé, hier, que le recours à une PMA à l’étranger ne pouvait « faire obstacle » à l’adoption au sein d’un couple de femmes. La fin d’une « insécurité juridique » pour ces familles, mais aussi une invitation à légaliser cette pratique en […]
Un an après l’adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, maires et associations témoignent d’un certain apaisement. En revanche, les questions d’adoption et de filiation continuent de susciter de fortes tensions. THOMASSET Flore Les chiffres sont rares mais leur interprétation ne fait pas débat: il […]
18 et 24 mois de prison ferme ont requis contre les deux hommes accusés d’avoir agressé un couple d’homosexuels à Paris en avril 2013D es peines de prison ferme ont été requises mardi devant le tribunal correctionnel de Paris contre les deux hommes accusés d’avoir agressé un couple d’homosexuels à […]
Par Pierre ROCHICCIOLI Paris (AFP) – La conjointe d’une mère d’enfant conçu par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger peut-elle l’adopter? La Cour de cassation en débattra lundi et rendra le lendemain un avis attendu par des tribunaux, même si la majorité répondent déjà positivement aux demandes. La plus haute […]
Trois jeunes ont comparu mardi pour cette agression d’avril 2013, qui avait provoqué beaucoup d’émotion en plein débat sur le mariage pour tous. Ils se vantaient d’avoir «tapé des homos qui le méritaient». Dans leur quartier, la cité de l’Ourcq dans le XIXe arrondissement de Paris, les quatre auteurs présumés […]
Renée Greusard Des membres du collectif Oui Oui Oui (pour la PMA), lors du défilé parisien de la Gay Pride, le 28 juin 2014 (NICOLAS MESSYASZ/SIPA) Non, pour un couple de femmes, se faire inséminer à l’étranger n’est pas un obstacle à l’adoption en France. C’est l’avis qu’a rendu ce […]