Les droits associés au pacs se sont fortement rapprochés de ceux du mariage. À ce jour, toutefois, les deux formes d’union restent différentes. LAMOUREUX Marine Les tendances sont connues : en France, le nombre de mariages baisse régulièrement chaque année (lire les Repères) et en 2006, pour la première fois, […]

Débat “Homoparentalité : état des lieux et perspectives” avec Christophe Girard, adjoint au maire de Paris chargé de la culture, maître Caroline Mécary, avocate et Gwendoline Desarménien.

BORDEAUX (AFP) – Un semaine après la célébration du premier mariage gay à Bègles (Gironde), le processus judiciaire s’est enclenché vendredi avec la saisine du tribunal de grande instance sur la validité de l’union prononcée par le député-maire Verts Noël Mamère. Lui-même visé par une procédure de sanction administrative, Noël […]

Après les doutes sur la domiciliation du couple, des soupçons sur un bail antidaté. « Rien ne m’arrêtera », répond le maire Jean-Baptiste de Montvalon page 10 BÈGLES (Gironde) de notre envoyé spécial – Sauf événement majeur de dernière minute et indépendant de sa volonté, Noël Mamère devait devenir, samedi […]

PARIS (AFP) – Le député-maire de Bègles (Gironde) Noël Mamère (Verts), qui a célébré samedi un mariage homosexuel dans sa mairie, a déclaré à l’AFP dimanche à Paris qu’il ne s’était jamais senti “plus solide et plus déterminé que maintenant”. Le jour même du mariage, le préfet de Gironde, Alain […]

MARIAGE HOMOSEXUEL. Jean-Pierre Raffarin menace Noël Mamère de suspension Le Premier ministre en appelle à la justice. Le maire de Bègles aussi. Répondant à une question d’un élu de la majorité à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin a soutenu que Noël Mamère encourrait des sanctions s’il persistait à procéder, samedi prochain, […]

PARIS (AFP) – S’il est célébré, le mariage de deux homosexuels à Bègles le 5 juin, sera attaqué devant le tribunal de Bordeaux et pourrait aller jusqu’à la Cour européenne de Strasbourg, mais il devrait aussi avoir des conséquences administratives et pénales pour le maire de Bègles Noël Mamère. Pour […]

PARIS (AFP) – A trois jours du mariage de deux homosexuels à Bègles (Gironde) la tension est encore montée d’un cran mercredi entre le gouvernement et le maire de la commune, le Premier ministre rappelant à Noël Mamère qu’il encourait des sanctions s’il célébrait cette union. Des deux côtés, on […]

Dominique Manenc et Hélène Rouquette-Valeins MARIAGE GAY. Les avocats de Stéphane et Bertrand, les mariés de Bègles, ont défendu la légalité de leur union devant le tribunal de grande instance de Bordeaux Stéphane et Bertrand n’étaient pas là. Mais la première chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux […]

BORDEAUX (France) (AFP) – Le tribunal de grande instance de Bordeaux (sud-ouest) se penche mardi sur la validité du premier mariage homosexuel célébré dans la controverse le 5 juin à Bègles (banlieue sud de Bordeaux) par le député-maire Verts Noël Mamère. Le couple, Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier ne seront […]