Catherine Mallaval Les lesbiennes vont-elles continuer à prendre le Thalys ? L e débat (mais a-t-il vraiment eu lieu ?) est tranché : non, les lesbiennes ne pourront pas bénéficier de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et, plus précisément, d’insémination avec donneur. Elles devront donc concrétiser leur désir d’enfant […]

LE PROJET DE LOI présenté en conseil des ministres mercredi 7 novembre modifie une dizaine d’articles du code civil. Principale innovation, la création de l’article 143, qui dispose que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » . Tour d’horizon de ce […]

Le 11 septembre, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a annoncé le dépôt d’un projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux 3,5 millions de citoyens français qui en sont exclus en raison d’une discrimination légale, fondée sur leur orientation sexuelle. Et voilà le débat sur le mariage civil […]

Agnès Leclair FAMILLE Avant même la présentation du projet de loi sur le mariage gay, certains s’imaginent déjà à l’heure des célébrations en mairie. Une perspective qui n’enchante apparemment pas le député maire d’Orange, Jacques Bompard (Ligue du Sud). « On rentre là dans le même domaine que le médecin […]

Catherine Mallaval «Ne pas permettre aux couples de même sexe de se marier était une discrimination légale. L’autoriser est fort, symboliquement et juridiquement», commente l’avocate Caroline Mécary qui, à la pointe de ce dossier depuis des années, rappelle que la revendication ne date pas d’hier. Et de citer une tribune […]

Rédigé actuellement par la chancellerie en concertation avec la ministre déléguée à la famille, le projet de loi doit être présenté fin octobre en conseil des ministres. BOETON Marie L’ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue une révolution sociétale, mais aussi juridique. Une telle réforme va en effet […]

Les opposants au mariage pour tous entendent profiter des atermoiements de l’exécutif pour retourner la tendance en leur faveur. Matthieu Ecoiffier; Catherine Mallaval Mariage et adoption pour tous ou pas ? La bataille de l’opinion fait rage. Avec sa concession à la «liberté de conscience», derrière laquelle des maires pourraient […]

lll pourquoi faut-il se mobiliser contre l’adoption du traité pour la stabilité de la zone euro ? Le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit pacte budgétaire, sera soumis en octobre 2012 au vote du Parlement. Ce pacte, en durcissant encore les […]

Après l’annulation, le 4 mai, de la loi jugée trop floue par le Conseil constitutionnel, le gouvernement souhaite faire rapidement adopter un nouveau texte. Catherine Mallaval Un symbole, comme un signe appuyé de l’importance accordée au dossier. Le 4 mai, le Conseil constitutionnel a brutalement abrogé l’article phare du code […]