Mariage gay de Bègles: des suites judiciaires tous azimuts

PARIS (AFP) – S’il est célébré, le mariage de deux homosexuels à Bègles le 5 juin, sera attaqué devant le tribunal de Bordeaux et pourrait aller jusqu’à la Cour européenne de Strasbourg, mais il pourrait aussi avoir des suites administratives et pénales pour le maire de Bègles Noël Mamère. Pour […]

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Un pool d’avocats

Caroline Mecary a signé avec d’autres avocats du barreau de Paris, dont Yann Pedler et Emmanuel Pierrat, un manifeste pour l’égalité des droits. Manifeste auquel ont également souscrit des magistrats tenus par le droit de réserve et diverses personnalités, dont Noël Mamère et Jane Birkin. Cette avocate est le conseil […]

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Mariage de conjoints de même sexe en France: l’homo qui fâche

Sophie Tétrel La Presse Canadienne PARIS (AP) – En annonçant son intention de marier deux hommes le 5 juin à Bègles (Gironde), cinq ans après la création du Pacs, le chef des Verts, Noël Mamère, a rouvert un débat forcément enflammé puisqu’il ébranle les piliers de la société que sont […]

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Deux hommes, deux femmes et un couffin

On compte déjà 100000 familles homoparentales Deux hommes, deux femmes et un couffin Les couples homosexuels n’ont pas attendu des autorisations en bonne et due forme pour avoir des enfants. Aujourd’hui, ils demandent que le droit reconnaisse les faits Marie Lemonnier «L’avantage avec les couples homos, c’est que quand ils […]

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Jean-Pierre Raffarin propose un « pacs amélioré »

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Jean-Pierre Raffarin propose un « pacs amélioré ». Le premier ministre a déclaré hier devant le Sénat qu’il fallait améliorer le pacte civil de solidarité. GOMEZ Marianne C’est une sorte de lot de consolation. Après les déclarations très fermes du ministre de la justice, puis de Jacques Chirac (lire ci-contre), […]

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Les silences du Code civil

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Il n’y a aucune jurisprudence sur ce sujet Les silences du Code civil A. L. Le collectif pour le mariage homosexuel s’appuie sur un «vide juridique» du Code civil qui ne définit pas explicitement le mariage. L’article 144 du Code civil prévoit simplement que : «L’homme avant 18 ans révolus, […]

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Homophobie

Sébastien Nouchet est sorti de l’hôpital Vincent, Faustine L’histoire avait fait grand bruit au début de l’année. Sébastien Nouchet, homosexuel, avait été brûlé vif par ses agresseurs le 16 janvier, à son domicile à Noedx-les-Mines. Transporté vers le centre des grands brûlés de Charleroi, en Belgique, il est resté plongé […]

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Manifeste pour l’égalité des droits

L’AGRESSION dont a été victime Sébastien Nouchet, brûlé vif parce qu’homosexuel, a soulevé une vague d’émotion et d’indignation. Elle a fait prendre conscience de quelle haine les gays, les lesbiennes, les transsexuel (le) s pouvaient faire l’objet en France comme ailleurs. Il semble qu’un large consensus se dessine aujourd’hui pour […]

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Un juge impose l’obligation de fidélité aux pacsés

L’adultère est pourtant de moins en moins évoqué lors des divorces et n’est plus un délit Son homme le trompe, malgré le pacs qui les unit. Jean se rebiffe, s’adresse au tribunal et demande que soit dressé un constat d’adultère. Un document qu’il compte utiliser plus tard, pour mieux casser […]

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