PEUT-ON abroger la loi Taubira qui, en mai 2013, a ouvert le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ? Nicolas Sarkozy s’est prononcé en faveur de cette abrogation et de l’instauration de deux régimes de mariage. La perspective d’une réforme divise les juristes. « Démarier » et « […]
La Cour de cassation a rendu mardi un avis qui conforte la sécurité juridique des familles homoparentales. Marie-Joëlle Gros; Catherine Mallaval Les juges n’ont pas à mettre leur nez dans les chambres à coucher. Que les couples soient hétéros ou homos, libre à eux de concevoir leurs enfants comme ils […]
Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la France pouvait interdire la gestation pour autrui (GPA). La Cour a pris le soin de dire que la France a le droit de ne pas admettre ce mode de procréation médicalement assistée; à aucun moment […]
Les agresseurs d’un couple d’homosexuels à Paris en avril 2013 en plein débat sur le mariage gay ont été condamnés mardi à 30 mois de prison, dont respectivement 12 et 15 mois de sursis avec mise à l’épreuve. Les deux jeunes hommes, 19 et 20 ans, qui comparaissaient détenus, ont […]
Alexandre Fache La Cour de cassation doit rendre aujourd’hui un avis sur l’adoption, au sein de couples de femmes, d’enfants conçus par PMA à l’étranger. Enjeu : mettre fin à une « instabilité juridique ». «Le droit de la famille est un domaine hypersensible. Et je n’ai pas le souvenir […]
« VOICI LE VISAGE de l’homophobie. » Un titre choc pour une photo qui l’était tout autant : celle postée sur sa page Facebook par Wilfred de Bruijn, dent cassée, bouche ensanglantée, nez fracturé, oeil bleui et gonflé, plaie béante sous la lèvre inférieure. L’image de cet homosexuel passé à […]
Trois jeunes gens ont été jugés, mardi, pour l’agression très violente d’un couple homosexuel. Chloé Pilorget-Rezzouk Ils se vantaient d’avoir «tapé des homos qui le méritaient» . Dans leur quartier, la cité de l’Ourcq, dans le XIXe arrondissement de Paris, les quatre auteurs présumés de l’agression homophobe de Wilfred de […]
Droit de vote pour les étrangers, récépissé… Le Président n’en est pas à son premier recul sur les réformes de société. Matthieu Ecoiffier; Fabrice Tassel Que fait la majorité de gauche face à la propagande de la droite minoritaire et réactionnaire qui se déploie dans la rue et sur les […]
Mères porteuses, le débat juridique reste entier En juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour ne pas avoir transcrit l’état civil d’enfants nés par mère porteuse. L’arrêt de la Cour fait l’objet d’un vif débat chez les juristes, certains estimant que seul […]