Par André Elard du Télégramme de Brest que je remercie pour sa compréhension de cette affaire. Ce lundi 30 octobre, une femme de 41 ans a fait citer directement devant la chambre correctionnelle une femme de 32 ans aux fins de la poursuivre pour soustraction d’enfant par ascendant, un délit […]
Aujourd’hui, je rédige une requête aux fins d’adoption plénière de l’enfant du conjoint. La mère légale a donné son consentement mais elle revient dessus. Néanmoins malgré ce rétro pédalage, il est parfaitement possible de déposer une requête en adoption et d’obtenir l’adoption demandée, car la cour de cassation a jugé […]
#Victoire, après deux ans de procédure, le tribunal judiciaire de Caen a prononcé le maintien des liens entre ma cliente et l’enfant né d’un projet parental commun via une PMA pratiquée à l’étranger. Voici la motivation du Tribunal judiciaire qui me parait impeccable :
#Victoire après le Tribunal judiciaire d’Evry, c’est au tour du tribunal judiciaire d’Evreux de prononcer l’adoption plénière de l’enfant de l’ex-conjointe en dépit du refus de celle-ci de consentir à cette adoption. Depuis le vote de la loi du 21 février 2022 et notamment son article 9, la mère sociale […]
#Viedavocate Aujourd’hui je dois boucler des conclusions devant la Cour d’appel de Paris. Il s’agit de l’exequatur d’un jugement de parenté. J’ai obtenu cette exéquatur devant le tribunal, mais il a refusé de dire qu’elle produirait les effets d’une adoption plénière, seule solution pour qu’un acte de naissance français soit […]
#Viedavocate Aujourd’hui je prépare des conclusions devant une cour d’appel, en matière de presse, pour l’un de mes clients. En première instance, j’ai obtenu la condamnation d’un individu en raison des injures homophobes qu’il a proférés publiquement à l’égard de mon client à de multiples reprises (ce sont des opposants […]
Aujourd’hui je prépare des conclusions de partie civile pour une mère sociale pour laquelle j’ai obtenu un droit de visite à l’égard de l’enfant commun. Ce droit de visite n’est pas respecté par la mère légale, c’est la raison pour laquelle j’ai mis en place une procédure pénale pour non […]
#Viedavocate Jeudi 19 octobre à partir de 8H30 au Canon des Gobelins, venez échanger avec les candidats du Section Paris du @Syndicat des Avocats de France – SAF qui se présentent aux élections du conseil de l’Ordre @FadelaHouari #BenoitDavid #Viedavocate Jeudi 19 octobre à partir de 8H30 au Canon des […]