Passé le délai de deux mois le consentement à l’adoption est définitif

Aujourd’hui, je rédige une requête aux fins d’adoption plénière de l’enfant du conjoint. La mère légale a donné son consentement mais elle revient dessus. Néanmoins malgré ce rétro pédalage, il est parfaitement possible de déposer une requête en adoption et d’obtenir l’adoption demandée, car la cour de cassation a jugé au mois de mai 2023 que le consentement donné par le parent légal, une fois qu’il est devenu définitif, c’est-à-dire passé le délai de deux mois, est justement définitif, il n’est pas possible de revenir dessus; dit autrement il n’est pas possible de soutenir que le consentement aurait une durée de validité déterminée (ce n’est pas un CDD).

Dans ce cadre, la juridiction saisie doit vérifier qu’il est de l’intérêt des enfants d’être adopté, et comme d’une manière générale, il est de l’intérêt d’un enfant d’avoir deux parents au lieu d’un, l’adoption sera selon toute vraisemblance prononcée.

Pour voir l’arrêt de la cour de cassation

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000047545774?init=true&page=1&query=21-17.737&searchField=ALL&tab_selection=all