Une mère condamnée pour la soustraction de son enfant à son ex-compagne.
Par André Elard du Télégramme de Brest que je remercie pour sa compréhension de cette affaire.
Ce lundi 30 octobre, une femme de 41 ans a fait citer directement devant la chambre correctionnelle une femme de 32 ans aux fins de la poursuivre pour soustraction d’enfant par ascendant, un délit commis du 22 au 26 avril 2023 dans la région brestoise. Cette procédure exceptionnelle dite « citation directe » peut être initiée par une personne quand le parquet classe sa plainte sans suite.
En l’espèce, les deux femmes qui vivent ensemble depuis 2013, ont vite le désir d’un enfant. Grâce à un ami (décédé ce jour), la plus jeune tombe enceinte et une fille naît en 2014. Cependant, à l’initiative de cette jeune mère, le couple se sépare en 2017. Étant la mère légale, elle garde l’enfant et vient vivre dans la région brestoise laissant son ex-compagne en Alsace. Cette dernière qui n’a aucun droit parental, mais qui a grandement contribué à élever la fillette s’engage alors dans une longue procédure en vue d’obtenir un droit de visite et d’hébergement sur la mineur. Un arrêt rendu le 25 avril 2022 par la cour d’appel de Rennes fait droit à sa demande en lui octroyant la moitié des vacances scolaires. Si elle peut recevoir la petite lors des premières vacances qui suivent la décision, elle est rapidement confrontée à des refus de la mère. Á l’appui de son opposition à l’exercice des droits, la trentenaire qui a refait sa vie avec un homme, invoque « la détresse » de l’enfant. « Elle pleure tout le temps et elle a tenté de suicider ! » précise-t-elle. En réaction contre ce qu’elle estime inexact et faute du soutien du ministère public, la quadragénaire provoque la présente audience et se constitue partie civile.
« Au moins que je la vois trois fois dans l’année ! ».
Interrogée à la barre en qualité de prévenue, la mère insiste : « ma fille m’appelait tous les jours en me suppliant de venir la chercher » ajoutant : « en tant que mère, j’étais brisée ! ». Forte de la connaissance du dossier, la présidente Morgane Papadopoulos observe néanmoins que « l’enfant est dans un conflit de loyauté ». Ce que confirme celle qui est à l’origine du procès exposant : « je l’ai élevée comme mon enfant de 0 à 3 ans ». Et de demander non sans émotion : « au moins que je la vois trois fois dans l’année ! ». Me Caroline Mecary, son avocate précise que « ce n’est pas l’enfant qui décide ». Pour sa part, la représentante du parquet campe sur sa décision de ne pas prendre part aux débats. S’ensuit la plaidoirie de Me Gwénolé Guyomarc’h pour la défense de la mère. Le plaideur justifie de la non présentation de l’enfant au regard du souci de sa mère « considérant que sa fille était dans un état de danger imminent » vu ses « idées noires ». Au terme d’une réflexion à l’écart de la salle d’audience, la magistrate retient la culpabilité de la mère en la condamnant à six mois de prison assortis d’un sursis probatoire de deux ans. Prononçant l’exécution provisoire du jugement, la présidente oblige au respect immédiat du droit de visite et d’hébergement.
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