Adoption, PMA… Comment naît une famille homoparentale

Agnès Leclair

PMA, GPA, adoption simple ou plénière… Acronymes médicaux et expressions juridiques s’invitent quotidiennement dans le débat sur le mariage pour tous. Des mots techniques qui recouvrent des manières concrètes et variées pour les homosexuels de « faire famille ». Selon le dictionnaire, la famille homoparentale est une « famille dont le couple parental comporte au moins une personne homosexuelle » .

La PMA ou procréation médicalement assistée

Ce terme recouvre plusieurs techniques médicales permettant de faire un enfant : l’insémination artificielle de sperme, la fécondation in vitro, le don de gamète… L’insémination artificielle avec donneur est aujourd’hui la voie privilégiée des lesbiennes pour faire un enfant « à deux ». L’une d’entre elle se fait inséminer et l’autre devient le « parent social » du bébé. Pour ce faire, elles vont à l’étranger, en Belgique par exemple, car, en France, la PMA est réservée aux couples hétérosexuels infertiles. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes devrait figurer dans un projet de loi du gouvernement annoncé pour le 27 mars.

La GPA ou gestation pour autrui

Une femme porte un enfant pour un couple infertile. La mère porteuse donne le bébé au couple après l’accouchement. L’enfant peut être issu des gamètes du couple, des gamètes d’un donneur et d’un des deux futurs parents ou encore des gamètes de la mère porteuse et d’un des futurs parents. Cette technique, interdite en France, peut concerner des couples hétérosexuels comme des couples d’hommes.

La coparentalité

C’est une manière de « faire famille » qui n’est pas centrée sur le couple. Deux personnes, une femme et un de ses amis par exemple, peuvent décider de « s’arranger » pour faire un enfant ensemble. La coparentalité peut aussi réunir quatre personnes autour du berceau de l’enfant, soit un couple d’homosexuels et un couple de lesbiennes si les partenaires sont inclus dans le projet parental. Ces derniers, qui élèvent l’enfant au quotidien, deviennent coparents. Ce statut qui n’existe pas dans la loi est comparable à celui de beaux-parents dans les familles hétérosexuelles recomposées. Les associations de défense des droits des homosexuels réclament la création d’un « statut du tiers » pour répondre à ce cas de figure.

L’adoption plénière

Cette forme d’adoption rompt tout lien de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques. Aujourd’hui, les homosexuels peuvent déjà adopter en tant que célibataires mais ils ne peuvent pas le faire en couple. Si la loi Taubira est votée, cette nouvelle possibilité leur sera ouverte. En outre, l’adoption, plénière ou simple, de l’enfant du conjoint est possible dans le cadre du mariage. « Cette nouvelle perspective d’adoption intrafamiliale est celle qui concernera le plus grand nombre de familles homoparentales où les enfants ont légalement aujourd’hui un seul parent » , souligne Me Caroline Mécary (1).

L’adoption simple

L’adoption simple n’efface pas et ne se substitue pas aux liens juridiques entre l’enfant et sa famille d’origine. Elle ajoute une filiation à la filiation. En France, cette technique juridique a été employée par des couples de femmes désireuses de créer un lien entre l’enfant de la conjointe de la mère. En 2007, la Cour de cassation a mis fin à ce montage juridique en s’opposant à l’adoption simple d’un enfant pour la compagne de la mère biologique car cette dernière, n’étant pas mariée, devait renoncer à son autorité parentale. « On pourrait ouvrir l’adoption pour des couples non mariés, estime Me Mécary, pour faciliter la vie des concubins ou des pacsés qui n’ont pas envie de passer par la case mariage. » Un amendement du groupe EELV a été déposé en ce sens.

(1

) L’Amour et la loi. Homos, hétéros, mêmes droits mêmes devoirs, Alma Éditeur.