Caroline Mecary a signé avec d’autres avocats du barreau de Paris, dont Yann Pedler et Emmanuel Pierrat, un manifeste pour l’égalité des droits. Manifeste auquel ont également souscrit des magistrats tenus par le droit de réserve et diverses personnalités, dont Noël Mamère et Jane Birkin. Cette avocate est le conseil […]
Sophie Tétrel La Presse Canadienne PARIS (AP) – En annonçant son intention de marier deux hommes le 5 juin à Bègles (Gironde), cinq ans après la création du Pacs, le chef des Verts, Noël Mamère, a rouvert un débat forcément enflammé puisqu’il ébranle les piliers de la société que sont […]
On compte déjà 100000 familles homoparentales Deux hommes, deux femmes et un couffin Les couples homosexuels n’ont pas attendu des autorisations en bonne et due forme pour avoir des enfants. Aujourd’hui, ils demandent que le droit reconnaisse les faits Marie Lemonnier «L’avantage avec les couples homos, c’est que quand ils […]
Jean-Pierre Raffarin propose un « pacs amélioré ». Le premier ministre a déclaré hier devant le Sénat qu’il fallait améliorer le pacte civil de solidarité. GOMEZ Marianne C’est une sorte de lot de consolation. Après les déclarations très fermes du ministre de la justice, puis de Jacques Chirac (lire ci-contre), […]
Il n’y a aucune jurisprudence sur ce sujet Les silences du Code civil A. L. Le collectif pour le mariage homosexuel s’appuie sur un «vide juridique» du Code civil qui ne définit pas explicitement le mariage. L’article 144 du Code civil prévoit simplement que : «L’homme avant 18 ans révolus, […]
Création d’un collectif de juristes pour aider les couples désireux de s’unir. Les mariages homos aux portes des mairies ROTMAN Charlotte Ce n’est pas encore comme à San Francisco. Mais hier des personnalités ont lancé un «avis aux candidats». Et ont réclamé le droit pour des couples de même sexe […]
Sébastien Nouchet est sorti de l’hôpital Vincent, Faustine L’histoire avait fait grand bruit au début de l’année. Sébastien Nouchet, homosexuel, avait été brûlé vif par ses agresseurs le 16 janvier, à son domicile à Noedx-les-Mines. Transporté vers le centre des grands brûlés de Charleroi, en Belgique, il est resté plongé […]
L’AGRESSION dont a été victime Sébastien Nouchet, brûlé vif parce qu’homosexuel, a soulevé une vague d’émotion et d’indignation. Elle a fait prendre conscience de quelle haine les gays, les lesbiennes, les transsexuel (le) s pouvaient faire l’objet en France comme ailleurs. Il semble qu’un large consensus se dessine aujourd’hui pour […]
L’adultère est pourtant de moins en moins évoqué lors des divorces et n’est plus un délit Son homme le trompe, malgré le pacs qui les unit. Jean se rebiffe, s’adresse au tribunal et demande que soit dressé un constat d’adultère. Un document qu’il compte utiliser plus tard, pour mieux casser […]
RENNES (AFP) – Les familles des victimes d’une collision aérienne, en juillet 1998 au-dessus de la baie de Quiberon (Morbihan), ont fait appel jeudi d’une ordonnance de non-lieu de décembre 2001 devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, a-t-on appris de source judiciaire. Les familles des […]